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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Enfants non reconnus par leur père mais réclame la succession
Sujet (Cloturé) initié par Lucho, il y a 1 mois - 338 vues

Bonjour,
L'ex compagnon décédé de mon amie avait fait un testament en la mettant usufruitier de l'appartement qu'il possédait.
Le défunt avait 2 enfants qui ont contesté le testament et ont entamé une procédure avec un avocat.
Mais il apparaît que le défunt a bien élevé ses enfants mais ne les a jamais reconnu. D'ailleurs les enfants ne portent pas le nom du père.
Sont-ils réellement héritiers dans ce cas la ?
Je vous remercie

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Bonsoir,

Sachez que la qualité d'héritier est généralement déterminée par la filiation.

Selon l'article 734 du Code civil, en l'absence de conjoint successible, les enfants et leurs descendants sont appelés à succéder.

Toutefois, pour être considérés comme héritiers, les enfants doivent être légalement reconnus par le défunt.

Dans votre cas, si les enfants n'ont jamais été reconnus par le défunt, ils ne peuvent pas revendiquer des droits successoraux en tant qu'héritiers.

La simple éducation par le défunt ne confère pas de droits successoraux sans reconnaissance légale.

Par conséquent, les enfants ne peuvent pas contester le testament en tant qu'héritiers, car ils ne remplissent pas les conditions de la filiation légale.

Il est également important de noter que le testament du défunt, en désignant votre amie comme usufruitier, est valable tant qu'il respecte les dispositions légales relatives à la réserve héréditaire.

Si le testament ne porte pas atteinte à la réserve des héritiers réservataires (ce qui ne semble pas être le cas ici, étant donné la non-reconnaissance des enfants), il devrait être exécutoire.

Par conséquent , les enfants du défunt, n'étant pas reconnus, ne peuvent pas prétendre à la qualité d'héritiers et ne peuvent donc pas contester le testament.

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il y a 1 mois
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