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L'instruction
Sujet initié par RGPD, il y a 13 jours - 297 vues

Bonjour,
Je voudrai savoir si la réouverture de l'instruction est une bonne nouvelle, après la réception d'un mémoire en défense après le délai requis ?

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2 réponses
Bonjour

La réouverture de l’instruction, dans votre cas, peut effectivement être perçue comme une opportunité positive, même si elle fait suite à la réception d’un mémoire en défense hors délai.

Lorsqu’un mémoire est déposé après la clôture de l’instruction, le juge peut décider de rouvrir l’instruction pour permettre un débat contradictoire équitable.

Cela signifie que le mémoire tardif sera pris en compte, mais vous aurez aussi la possibilité d’y répondre, et le juge ne rendra pas sa décision tant que l’instruction est en cours, ce qui garantit le respect du contradictoire.

En somme, même si le mémoire en défense est arrivé hors délai, la réouverture de l’instruction vous permet de faire valoir vos arguments en réponse, ce qui est préférable à une décision rendue sans que vous ayez pu réagir.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 13 jours
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Bonjour,

La réouverture de l'instruction, après dépôt d’un mémoire en défense hors délai, n’est pas nécessairement une mauvaise nouvelle. Cela signifie simplement que le juge accepte de tenir compte de ce mémoire pour garantir un débat contradictoire équilibré.

Cela peut arriver même après la clôture initiale de l'instruction, notamment si le mémoire contient des éléments nouveaux ou utiles pour la résolution du litige. En pratique, cela permet aussi à la partie adverse – en l’occurrence vous – de répondre par un nouveau mémoire en réplique, ce qui peut rééquilibrer les échanges.

Vous pouvez donc y voir une opportunité : celle de faire valoir vos arguments avec plus de précision. Le tout est de bien surveiller les délais qui vous seront fixés.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 13 jours
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