Mariage de sans papier : est ce qu'un sans papier peut se marier avec une espagnole en france ?

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Bonjour,

Oui vous pouvez vous marier.
Il vous faut contacter la mairie de votre lieu de résidence pour en savoir plus sur les documents à fournir.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 1 mois

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

18 avocats recommandent 339 questions résolues 10 publications

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Bonjour,

En France, un étranger en situation irrégulière peut tout à fait se marier avec une ressortissante espagnole. Le Code civil ne conditionne pas la validité du mariage à la régularité du séjour.

Cependant, l’officier d’état civil peut saisir le procureur de la République s’il a un doute sérieux sur la sincérité du projet matrimonial. Dans ce cas, une enquête peut être ouverte, mais elle ne bloque pas nécessairement le mariage.

En l’état du droit actuel, aucune disposition ne permet de refuser un mariage uniquement au motif que l’un des futurs époux est sans-papiers.

Je vous recommande toutefois de vous faire accompagner par un avocat si des difficultés administratives apparaissent.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 1 mois

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

7 avocats recommandent 975 questions résolues 2 publications

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Bonjour,

Oui, un ressortissant sans titre de séjour régulier peut se marier en France avec une personne de nationalité espagnole, sous réserve de respecter les conditions légales du mariage en France.

Il faudra fournir à la mairie plusieurs documents, notamment une preuve d’identité, un justificatif de domicile, et d’autres documents selon la situation (extrait d’acte de naissance, certificat de célibat, etc.).

Le fait de ne pas avoir de titre de séjour régulier ne fait pas obstacle au mariage civil en France.

Cependant, le mariage ne garantit pas automatiquement la régularisation du séjour du sans-papier. Pour obtenir un titre de séjour, il faudra ensuite faire une demande auprès de la préfecture, souvent avec un dossier spécifique.

Merci de valider ma réponse.

il y a 1 mois

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

54 avocats recommandent 3938 questions résolues 0 publication

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Bonjour,

Oui un sans papiers peut se marier avec une espagnole en France

Il doit néanmoins disposer d'un passeport valide pour justifier de son identité

Merci de valider cette réponse

il y a 1 mois

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Maitre Aurore KAYEMBE

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Bonjour,

Oui, un sans-papiers peut se marier en France avec une ressortissante espagnole (ou tout citoyen de l’Union européenne), à condition de respecter les règles de l’état civil français.

Conditions pour le mariage :
Fournir les pièces obligatoires :

Acte de naissance (avec traduction et apostille si nécessaire),

Pièce d’identité de chacun (le sans-papiers peut présenter un passeport ou titre d’identité étranger),

Justificatif de domicile,

Certificat de célibat ou de coutume si exigé.

Publication des bans :

Affichée pendant 10 jours à la mairie.

Audition possible des futurs époux :

Pour vérifier l’intention matrimoniale réelle (et écarter un mariage dit "blanc").

Présence légale non exigée pour le mariage :

L'absence de titre de séjour n'empêche pas légalement la célébration du mariage, car aucune disposition n’impose d’être en situation régulière pour se marier en France.

Attention :
La mairie peut faire un signalement à la préfecture, notamment si elle suspecte une fraude ou si la situation est jugée douteuse.

Cela n’empêche pas le mariage, mais peut entraîner une vérification du droit au séjour par la préfecture.

Après le mariage :
Le mariage n’entraîne pas automatiquement une régularisation. Mais après un délai de 6 mois à 1 an de vie commune, vous pouvez demander un titre de séjour "vie privée et familiale" sur la base de ce mariage avec une citoyenne européenne.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 1 mois

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