Mauvais traitement sur ascendant

Sujet initié par maya33, il y a 14 heures - 338 vues

Bonjour,

Il est possible de signaler des actes de maltraitance, même si vous n'avez pas été témoin direct des événements.

En tant que personne ayant connaissance de ces faits, vous pouvez alerter les autorités compétentes.

Vous pouvez contacter les services du département chargés de la cohésion sociale ou de la protection des populations, ainsi que l'agence régionale de santé (ARS). Vous pouvez également alerter le procureur de la République. Ces autorités sont habilitées à intervenir dans des situations de maltraitance sur des personnes âgées.

Appeler le numéro d'urgence 3977. Ce numéro est dédié aux signalements de maltraitance envers les personnes âgées. Les agents pourront vous écouter et vous orienter sur les démarches à suivre.

Si possible, essayez de collecter des informations ou des témoignages supplémentaires concernant le comportement de votre frère envers votre mère.

Cela peut inclure des témoignages d'autres proches ou des professionnels de santé qui pourraient avoir constaté des signes de maltraitance.

Si vous avez des inquiétudes concernant la santé mentale ou physique de votre mère, il peut être utile de consulter un médecin ou un psychologue qui pourra évaluer la situation et, si nécessaire, rédiger un rapport.

Il est important de noter que la maltraitance envers les personnes âgées, qu'elle soit physique ou psychologique, est punie par la loi.

Le fait de ne pas signaler une situation de maltraitance dont vous avez connaissance peut également vous exposer à des sanctions, comme mentionné dans le cadre des obligations de signalement.

En résumé, vous avez la possibilité de signaler ces faits aux autorités compétentes, même si vous n'avez pas été témoin direct des violences. Il est essentiel de protéger votre mère et d'agir pour mettre fin à cette situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour,

Oui, vous pouvez agir juridiquement même si vous n’avez pas été témoin direct, dès lors que vous êtes informée de faits potentiellement constitutifs de violences sur personne vulnérable, ce qui est une circonstance aggravante prévue par l’article 223-15-2 du Code pénal.

Voici ce que vous pouvez faire :

Faire un signalement au Procureur de la République en lui adressant un courrier détaillé des faits rapportés, en précisant l'identité de votre frère, celle de votre mère, son âge, son état de santé, et l'identité du témoin (le commerçant), si celui-ci accepte d’être cité.

Vous pouvez également effectuer un signalement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de votre département.

Il est aussi possible d’alerter le médecin traitant ou les services sociaux, qui pourront demander une évaluation de la situation à domicile.

Même si votre mère ne parle pas, des éléments objectifs (témoignage du commerçant, changement de comportement, peur, signes physiques) peuvent justifier une enquête.

Enfin, votre statut de proche inquiet pour une personne âgée vulnérable vous donne toute légitimité pour agir.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris