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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement d'employeur
Sujet (Cloturé) initié par David, il y a 1 mois - 435 vues

Bonjour,

je suis équatorien, j`ai une demande de récépissé de première fois de titre de sejour
Puis-je changer d'employeur si je n'ai pas encore mon titre de sejour définitif ?
Dans mon cas, mon futur employeur devrait seulement faire une demande d'autorisation de travail ou devrait-il effectuer une autre démarche ? C'est dans le domaine de la restauration.

Merci de vos réponses
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2 réponses
Cher monsieur,

Sachez que tant que vous n'avez pas encore obtenu votre titre de séjour, vous ne pouvez pas changer d'employeur sans effectuer certaines démarches.

En effet, l'autorisation de travail est délivrée pour une offre précise et pour un employeur désigné. Si vous souhaitez changer d'employeur, votre futur employeur devra faire une nouvelle demande d'autorisation de travail.

Il est important de noter que, selon l'article L. 313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , une carte de séjour temporaire est délivrée pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée. Cela signifie que votre futur employeur devra obtenir une autorisation de travail qui correspond à votre nouveau contrat de travail.

En résumé, pour changer d'employeur :

Votre futur employeur doit déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail.
Vous devez attendre que cette demande soit acceptée avant de commencer à travailler pour ce nouvel employeur.

Il est recommandé de consulter les services compétents, tels que la DIRECCTE ou la préfecture, pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre dans votre situation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,

Tant que vous êtes titulaire d’un récépissé de première demande de titre de séjour, vous êtes encore dans une phase transitoire, et votre droit de travailler dépend du type de titre demandé.

Si vous avez demandé un titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire", le récépissé peut porter la mention "autorise son titulaire à travailler". Dans ce cas :

Oui, vous pouvez travailler, mais uniquement pour l’employeur indiqué dans la demande initiale (car l’autorisation de travail est nominative).

Pour changer d’employeur, votre nouvel employeur doit faire une nouvelle demande d’autorisation de travail auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE).

Si votre récépissé ne vous autorise pas à travailler, alors aucun emploi n’est légalement possible tant que vous n’avez pas obtenu votre titre définitif ou une autorisation explicite.

Dans votre cas (restauration) :
Le futur employeur doit a minima faire une demande d’autorisation de travail, même si vous êtes déjà en France. Il devra joindre votre récépissé et toute pièce relative à votre statut et à son entreprise.

Conclusion :
Le changement d’employeur n’est pas automatique avec un récépissé. Il nécessite une nouvelle demande d’autorisation de travail.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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