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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Primes non rgler
Sujet initié par Kilian, il y a 4 jours - 340 vues

Bonjour, maître j'ai effectué 18 mois d'intérim en tant que chef d'équipe les primes ne me sont jamais été versées 10 000 euro le gérant ma toujours expliqué que si il payerai les primes il devrait payer plus de cotisations au bout des 18 mois il me propose 2000 a la embauche d'un cdi mai c'est des primes déjà acquise et le montant et pas réel à condition encore de signer le cdi j'ai refusé et fini ma mission il m'a demandé qu'il pouvait me faire continuer ma mission en changeant le statut chef d'équipe en tant que manœuvre pour pouvoir poursuivre l'intérim j'ai parlé de cette situation a l'agence d interim il mon dit que les accords branche ne le précise pas alors que c'est moi qui généré ces primes pour mon équipe de plus l agence d interim n'a pas envoyé tout les bulletins de salaire en incluant ces primes elle me trouve toujours un prétexte pour me dire les primes sont à partir de l embauche alors que c'est faux

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2 réponses
Bonjour

Les primes sont une part intégrante du salaire si elles sont dues au titre d’un accord, d’un usage ou d’un engagement contractuel. Le fait que l’entreprise veuille contourner leur versement par un changement de statut ou une embauche conditionnée à une réduction du montant est illégal.

Le fait que l’employeur ait proposé 2000 € lors de la signature d’un CDI ne peut remplacer des sommes déjà acquises sans votre accord explicite. C’est encore plus vrai si le versement de cette somme est conditionné à la signature du contrat.

Le changement de statut proposé (passer de chef d’équipe à manœuvre) est suspect et pourrait relever d’une démarche frauduleuse pour éviter de reconnaître vos fonctions et les rémunérations qui vont avec.

Si les bulletins de salaire ne reflètent pas la réalité (absence des primes), cela pourrait justifier une action devant le conseil de prud’hommes. La charge de la preuve pourra être apportée par tous moyens (mails, plannings, témoignages…).

Il est conseillé de contacter un avocat en droit du travail pour évaluer les recours possibles : rappel de salaire, indemnités, voire demande de requalification du contrat si les missions ont débordé du cadre classique de l’intérim.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
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Kilian
Merci maître je vais sur votre raisonnement
il y a 4 jours
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