Paiement loyer

Sujet initié par Ano34, il y a 20 heures - 168 vues

vous êtes toujours redevable du loyer même si l’agence a perdu le chèque. le blocage de la provision sert uniquement à éviter un interdit bancaire mais ne vous libère pas de votre obligation de paiement. pour éviter des frais supplémentaires ou une procédure, vous devez régulariser autrement (virement, nouveau chèque, espèces contre reçu) en précisant par écrit que la première somme reste bloquée à titre de garantie en cas de présentation du chèque perdu. vous pourrez demander à votre banque le remboursement du blocage après un an si le chèque n’est jamais retrouvé.

Bonjour

Le chèque de 400 € a bien été présenté puis rejeté pour absence de provision : il n’est plus susceptible d’être fait opposition puisqu’il a déjà été encaissé puis renvoyé impayé. La solution proposée par votre banque – bloquer la provision pendant un an – sécurise la somme en cas de présentation tardive, mais n’efface pas la dette sous-jacente envers l’agence.

Vous restez tenu de régulariser votre loyer à hauteur de 400 €, que le chèque initial soit perdu ou non. Pour éviter un blocage permanent et un éventuel fichage au FCC, vous devez proposer un nouveau mode de paiement :

Virement bancaire avec mention « loyer [mois] »
Chèque de banque ou prélèvement SEPA (si l’agence l’accepte)

Démarches à entreprendre
Obtenir de l’agence une attestation de perte ou une confirmation écrite du rejet et de la disparition du chèque.

Émettre un nouveau règlement : chèque, virement ou prélèvement, en conservant impérativement le justificatif de paiement.

Transmettre à votre banque la copie de l’attestation d’impayé et, le cas échéant, un justificatif de votre nouveau règlement pour lever le blocage de provision.

Si l’agence persiste à réclamer les 400 € sans accepter votre paiement, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée, puis saisir le tribunal judiciaire pour obtenir l’ordonnance d’exécution.

En cas de chèque perdu, le créancier (l’agence) peut vous délivrer une attestation de désistement ou de régularisation précisant le montant, la date et le numéro du chèque original : ce document a la même valeur probante qu’un chèque remis en paiement. Il permettra à votre banque de clôturer définitivement le dossier et de lever toute mesure de blocage ou de fichage.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT