Question résolue par Maître Abraham ASSESSO

Contacter

Problème de siren
Sujet initié par Monia, il y a 3 semaines - 637 vues

Bonjour,

J’ai récemment créé mon auto entreprise mais j’ai omis de dire que j’avais un ancien numéro de SIREN qui m’avait été attribué il y’a des années à la suite d’une création de la part d’une école sans mon accord total.

L’INSE a donc supprimé le nouveau numéro qui a été attribué pour cause de doublon, par la suite ils ont envoyé aux impôts et à l’Urssaf mais l’Urssaf n’a pas mis à jour, ils ont conservé le nouveau.

Du côté de l’INPI, j’ai essayé de faire une demande d’ajout d’activité qui a été rejeté par l’INSEE car le numéro de SIREN utilisé a été supprimé chez eux.

Depuis des jours, j’appelle l’INPI pour qu’il m’aide mais j’ai différente version à chaque fois sur la démarche à suivre.

L’INSEE me dit de faire une reprise d’activité avec l’ancien numéro de SIREN sur l’INPI mais malheureusement lorsque j’essaye de le faire, ça me dit que le numéro de SIREN est déjà actif et lorsque je recherche l’entreprise, on me dit que c’est radié.

SVP, que puis-je faire ? Car j’ai déjà déposé ma demande de titre de séjour, j’ai peur que si je cesse l’activité pour refaire une nouvelle demande, que cette information parvienne à la préfecture et que ça me mette en porte à faux.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit des entreprises en difficulté

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

SIRET sur l’AT différent de celui du contrat (même entreprise SIREN)

Changement de siren

Immatriculation numéro siren tva

Voir plus de contenus

Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

7 avocats recommandent 901 questions résolues 2 publications

Contacter

Bonjour,

Votre situation est complexe car elle implique un conflit entre plusieurs organismes : INSEE, Urssaf et INPI, avec un numéro de SIREN ancien et un nouveau qui se chevauchent.

Voici ce que vous pouvez faire :

1. Contactez par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) l’INSEE pour leur exposer précisément la situation, en joignant tous les documents utiles (anciens et nouveaux SIREN, échanges avec l’Urssaf et l’INPI). Demandez-leur une confirmation officielle de la situation et des démarches exactes à suivre.

2. Informez également l’Urssaf par écrit de ce problème, en demandant la mise à jour officielle de leur base de données en fonction de la décision de l’INSEE.

3. Pour l’INPI, sollicitez par écrit une réponse claire et écrite concernant le rejet de votre demande, afin d’avoir un cadre formel.

4. Dans votre correspondance, expliquez bien que vous avez déjà déposé une demande de titre de séjour, et que vous souhaitez éviter toute complication administrative liée à ce dossier.

5. Si ces démarches écrites ne débloquent pas la situation, vous pouvez demander conseil à un expert-comptable, un avocat spécialisé en droit des sociétés ou un service d’accompagnement aux créateurs d’entreprise (CCI, Chambre des Métiers) qui pourra vous aider à clarifier votre situation.

6. Évitez de cesser votre activité tant que le dossier n’est pas clarifié, pour ne pas compromettre votre demande de titre de séjour. Vous pouvez expliquer la situation à la préfecture en cas de question, en montrant vos démarches.

Merci de valider ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 3 semaines

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5382 questions résolues 1 publication

Contacter

Bonjour

Contactez officiellement l’INSEE par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception)

Expliquez que vous avez découvert l’existence d’un ancien numéro de SIREN radié et que le nouveau a été supprimé pour cause de doublon.

Demandez-leur une confirmation claire de la marche à suivre, y compris si une reprise d’activité peut être engagée, et sous quel numéro.

Informez l’URSSAF de la situation par courrier (ou via leur messagerie sécurisée en ligne)

Ils semblent ne pas avoir mis leur base à jour (encore sur l’ancien ou le mauvais numéro).

Demandez-leur de s’aligner sur la position de l’INSEE une fois que celle-ci vous est confirmée.

Demandez une réponse formelle à l’INPI

Plutôt que de téléphoner, envoyez un courrier ou un email écrit récapitulant votre situation et demandant la raison exacte du rejet et la procédure à suivre,

Cela vous donne un document officiel en cas de blocage auprès d’un autre service ou de la préfecture.

Expliquez dans vos démarches que votre demande de titre de séjour est en cours

Cela peut éviter une radiation brutale ou une interprétation erronée de votre situation vis-à-vis de l’administration.

Ne cessez pas votre activité pour relancer une nouvelle immatriculation, tant que la situation administrative n’est pas régularisée,

Préservez tous les courriers, emails, captures d’écran et échanges avec les organismes concernés.

En résumé : Vous êtes victime d’un télescopage administratif entre identités professionnelles. Vous avez tout intérêt à formaliser la situation auprès des trois organismes (INSEE, URSSAF, INPI) par écrit, en exposant la chronologie clairement et en demandant un alignement officiel.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 3 semaines

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine