Visa visiteur et création d’entreprise : comment satisfaire l’exigence kbis/sire

Sujet initié par Rafaela, il y a 3 jours - 358 vues

Bonjour,

Votre situation est un cas classique de "cercle vicieux administratif" où l'on vous demande un document qui ne peut être obtenu que si vous avez déjà l'autorisation de séjour que vous demandez.

Votre analyse est tout à fait correcte : il est légalement impossible pour vous de créer une micro-entreprise avec un visa visiteur, et créer une SASU sans l'autorisation officielle est risqué.

Le Kbis/SIREN est-il strictement nécessaire avant l'octroi du Passeport Talent ?

Non. Le Kbis/SIREN n'est pas un prérequis légal strict pour l'octroi du visa "Passeport Talent - Créateur d'entreprise". La procédure est justement conçue pour vous permettre de finaliser la création de votre entreprise après l'obtention de votre titre de séjour, car c'est lui qui vous autorise à exercer une activité professionnelle en France.

La loi vous demande de justifier de la réalité et du sérieux de votre projet, pas de son existence juridique finale au moment de la demande. Le fait que vous ayez déjà obtenu l'attestation de la DRIEETS est d'ailleurs la preuve que la partie la plus difficile (la validation de la viabilité de votre projet) a déjà été réussie.

L'alternative légale pour satisfaire la préfecture

La meilleure solution est d'adresser une réponse formelle à la préfecture, en lui expliquant la situation avec clarté et en proposant des documents alternatifs qui prouvent votre bonne foi.

Répondez par écrit (courrier recommandé ou message via la plateforme) :

Acknowledgez la demande de la préfecture pour le Kbis/SIREN.

Expliquez que votre visa visiteur vous interdit toute activité professionnelle sur le territoire français, ce qui inclut la création d'une entreprise et l'obtention d'un Kbis/SIREN. Citer cette interdiction légale est un argument clé.

Rappelez que le dossier de "Passeport Talent - Créateur d'entreprise" est précisément fait pour obtenir une autorisation de créer et de gérer une entreprise.

Indiquez que la finalisation de l'enregistrement de votre entreprise sera l'une de vos premières démarches après l'obtention de votre titre de séjour.

Proposez des documents qui prouvent l'intention :

Les statuts de société (projet) : Fournissez le projet des statuts de votre SASU, daté et signé par vous. Cela prouve que le document juridique de création est prêt.

L'attestation de dépôt des fonds : Fournissez un document de votre banque en France prouvant que le capital social de votre future SASU est déposé sur un compte bloqué. C'est une preuve de votre engagement financier.

Une lettre d'un professionnel : Si vous êtes accompagné par un avocat ou un expert-comptable pour la création de votre entreprise, demandez-lui de rédiger une lettre attestant qu'il a préparé tous les documents nécessaires et que l'immatriculation sera finalisée dès l'obtention de votre titre de séjour.

En résumé, vous devez vous positionner non pas comme une personne qui a oublié un document, mais comme une personne qui respecte la loi et qui est prête à agir. Votre objectif est de faire comprendre à la préfecture qu'elle a le pouvoir de vous accorder le Passeport Talent sur la base des preuves de fonds, du business plan et de l'attestation de la DRIEETS, et que le Kbis viendra en temps voulu.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.