Rsa

Sujet initié par Amadou, il y a 8 jours - 503 vues

Bonjour

Votre éligibilité au RSA dépend de plusieurs critères bien précis, notamment en tant que ressortissant étranger.

1. Durée de séjour régulier exigée pour les ressortissants non-européens

Pour percevoir le RSA, un ressortissant sénégalais doit avoir résidé en France de manière stable et effective, Être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler, Et justifier d’une présence régulière depuis au moins 5 ans (article L262-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Attention : la condition de résidence continue de 5 ans est interprétée strictement. Ainsi, un “trou administratif” de 2 mois, même dû à des difficultés de renouvellement liées au Covid, peut être un motif de refus si l’administration estime qu’il y a eu interruption de séjour régulier.

2. Le récépissé d’APS (Autorisation Provisoire de Séjour)

Même s’il autorise le travail, ce récépissé ne constitue pas un titre de séjour permanent, et n’est pas toujours reconnu par la CAF comme ouvrant droit au RSA, surtout en l’absence de revenus ou d’activité actuelle.

Vous pouvez contester le refus du RSA si vous êtes en mesure de prouver :
Que votre résidence est continue et effective depuis septembre 2019 malgré le court vide administratif, que vous êtes actif ou activement en recherche d’emploi,

Et que votre récépissé en cours d’APS vous place dans une transition vers une régularisation pérenne (comme une carte salarié ou vie privée et familiale).

En résumé : Votre refus peut venir du trou administratif de 2020 ou du statut précaire du récépissé APS. Mais si vous pouvez prouver une continuité globale de résidence, vous pouvez contester la décision ou demander un réexamen.

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Bonjour,

Pour bénéficier du RSA, vous devez remplir certaines conditions de séjour et de résidence.

En tant que ressortissant étranger, vous pouvez demander le RSA si vous avez un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans.

Cependant, la condition de 5 ans de résidence ne s'applique pas aux ressortissants algériens, mais elle est applicable aux ressortissants d'autres pays, comme le Sénégal.

Dans votre cas, vous avez un récépissé d'APS, qui vous autorise à travailler, mais cela ne constitue pas un titre de séjour permanent.

Pour être éligible au RSA, vous devez également résider en France de manière stable et effective.

Vous avez mentionné avoir vécu en France depuis septembre 2019, ce qui vous donne presque 6 ans de résidence, mais le trou administratif de 2 mois en 2020 pourrait être un facteur à considérer.

En résumé :

Vous devez avoir un titre de séjour valide et autorisant le travail.

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Le fait d'avoir un récépissé d'APS ne garantit pas l'éligibilité au RSA, car il ne remplace pas un titre de séjour permanent.

Je vous conseille de vérifier auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou d'un conseiller en insertion sociale pour obtenir des précisions sur votre situation et les possibilités de recours suite à votre refus.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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