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Demande de régularisation
Sujet initié par Hakou, il y a 17 heures - 332 vues

Bonjour, je suis en France depuis 2022 , j ai travailler 14 mois en cdi la société a ensuite fermé
Puis je demander une régularisation avec ce temps travailler si maintenant je suis au chômage
Merci

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2 réponses
Bonsoir,

Pour pouvoir demander une régularisation par le travail, plusieurs conditions doivent être remplies.

Vous devez justifier d'une présence continue en France. Dans votre cas, étant arrivé en 2022, vous ne remplissez pas la condition d'ancienneté de séjour de 5 ans, qui est généralement requise pour une demande de régularisation.

Vous avez travaillé 14 mois en CDI, ce qui est un bon point.

Cependant, pour être éligible à la régularisation, il est souvent exigé de justifier d'une activité professionnelle d'au moins 8 mois sur les 24 derniers mois ou 30 mois sur les 5 dernières années.

Dans votre situation, vous remplissez cette condition de travail, mais l'ancienneté de séjour reste un obstacle.

Étant au chômage, cela ne vous empêche pas de faire une demande, mais cela complique votre situation, car il est préférable d'avoir un contrat de travail en cours ou une promesse d'embauche pour appuyer votre demande.

En résumé, vous ne pouvez pas demander une régularisation par le travail en raison de votre ancienneté de séjour insuffisante.

Il serait judicieux de consulter un avocat ou une association spécialisée pour explorer d'autres options qui pourraient s'offrir à vous, notamment des recours ou des aides spécifiques pour les personnes en situation irrégulière.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 17 heures
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Bonjour

Vous ne remplissez pas encore les conditions suffisantes pour obtenir une régularisation par le travail, bien que votre parcours professionnel soit un bon point.

Voici pourquoi votre situation est partiellement favorable :

Temps de travail ✅ Vous avez travaillé 14 mois en CDI, ce qui dépasse le minimum requis (souvent 8 mois sur les 24 derniers mois ou 30 mois sur les 5 dernières années).

Ancienneté de présence en France ❌ Vous êtes en France depuis 2022, donc depuis moins de 5 ans, or une régularisation par le travail (hors cas particuliers) exige généralement 5 ans de présence continue (sauf exceptions fondées sur des liens familiaux, santé, ou autre critère humanitaire).

Situation actuelle de chômage 🤝 Cela ne vous empêche pas de déposer une demande, mais un contrat en cours ou une promesse d’embauche renforcerait beaucoup votre dossier.

En résumé : Non, à ce jour, vous ne semblez pas pouvoir obtenir une régularisation uniquement par le travail, car la condition des 5 années de présence n’est pas remplie, malgré vos 14 mois de CDI. Un accompagnement par une association ou un avocat peut toutefois vous aider à explorer d’autres pistes selon votre profil.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 15 heures
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