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Bien immobilier et héritage
Sujet initié par Lilly, il y a 10 heures - 313 vues

Bonjour,

Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. Lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. Nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. Au décès de mon mari est ce que son fils pourrai réclamer une part de la maison ?
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Le fils de votre mari a droit à une part de la succession de son père sauf si ce dernier avait laissé un testament ou fait donation de sa part du bien immobilier à son épouse.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 heures
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Chère madame,

Dans votre situation, il est important de considérer les règles de la succession en France.

Étant mariée avec votre époux et ayant deux enfants ensemble, vous êtes soumise aux dispositions du Code civil concernant la succession.

Au décès de votre mari, vous aurez droit à une part de sa succession, qui inclura ses biens personnels ainsi que sa part de biens indivis, comme la maison que vous avez acquise ensemble.

Selon l'article 912 du Code civil, la réserve héréditaire doit être respectée, ce qui signifie que les enfants, qu'ils soient issus du mariage actuel ou d'un précédent, ont des droits sur la succession de leur parent.

Dans votre cas, le fils de votre mari issu de son précédent mariage est considéré comme un héritier réservataire.

Cela signifie qu'il a droit à une part de la succession de son père, qui inclura également la maison si celle-ci est considérée comme un bien indivis.

La répartition de la succession se fera donc comme suit :

Vous, en tant qu'épouse, aurez droit à une part de la succession.
Les enfants, y compris le fils de votre mari issu de son précédent mariage, auront également droit à une part de la succession.

En résumé, oui, le fils de votre mari pourra réclamer une part de la maison, car il est héritier réservataire.

La part exacte dépendra de la valeur totale de la succession et des dispositions prises par votre mari, notamment s'il a fait un testament ou non.

Je vous conseille de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés et pour gérer la succession de manière appropriée.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 6 heures
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Bonjour,

Oui, en cas de décès de votre époux, son fils issu du premier mariage aura des droits dans la succession, y compris sur la maison, même si vous l’avez acquise ensemble.

Sauf disposition particulière (donation entre époux, testament, etc.), la moitié de la maison appartenant à votre mari entrera dans sa succession, et sera partagée entre vous (en tant que conjoint survivant) et ses enfants, dont son fils aîné.

Pour protéger vos droits sur le logement, il est possible de prévoir :
– une donation entre époux,
– un testament,
– ou de modifier votre régime matrimonial (par exemple, passer en communauté universelle).

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il y a 6 heures
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il y a 3 heures
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