Succession bien immobilier et terrain

Sujet initié par Judith, il y a 5 heures - 163 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est effectivement technique, mais elle est assez classique et ne remet pas en cause les droits essentiels de votre mère.

Le terrain hérité par votre père est un bien propre, car reçu par succession. En droit, le principe de l'accession s'applique : la construction suit le sol. Cela signifie que la maison construite sur ce terrain est juridiquement un bien propre de votre père, même si elle a été financée avec des fonds communs du couple.

Cela n'entraîne toutefois pas une perte pour votre mère. Lorsque des fonds de la communauté ont servi à améliorer ou à construire sur un bien propre, la communauté a droit à une récompense. Concrètement, avant de régler la succession, le notaire doit calculer une créance de la communauté contre la succession de votre père, correspondant à la part du financement commun utilisée pour la construction. Cette récompense revient à la communauté, donc pour moitié à votre mère.

Après ce calcul, la succession de votre père porte sur le bien propre (terrain + maison), diminué de cette récompense due à la communauté.

Grâce à la donation au dernier vivant, votre mère bénéficie de droits renforcés. Selon l'option qu'elle choisira, elle pourra notamment obtenir l'usufruit de la totalité des biens ou une part en pleine propriété, ce qui lui permet de rester dans la maison et d'en avoir l'usage. Vous et votre frère êtes héritiers réservataires, mais vos droits s'exerceront selon cette option, souvent sous forme de nue-propriété si votre mère choisit l'usufruit.

En résumé, la succession est dite « plus complexe » car il faut distinguer bien propre, financement commun et calcul de récompense, mais cela ne signifie ni une injustice ni une exclusion pour votre mère. Elle reste protégée par le régime matrimonial et par la donation au dernier vivant.

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