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Sujet initié par Sow, il y a 21 heures - 196 vues

Cher monsieur,

Sachez que la durée de présence d'un étranger sur le territoire français peut être prise en compte par l'autorité administrative lors de la décision d'imposer une interdiction de retour.

Selon l'article L612-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans si l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, notamment au-delà du délai de départ volontaire ou après avoir déféré à l'obligation de quitter le territoire.

Cependant, la décision d'interdiction de retour est également influencée par d'autres facteurs, tels que la nature et l'ancienneté des liens de l'étranger avec la France, ainsi que la menace pour l'ordre public que représente sa présence.

Ainsi, même une longue durée de présence ne garantit pas l'absence d'une interdiction de retour, surtout si l'étranger a des antécédents judiciaires ou s'il représente une menace pour l'ordre public.

La jurisprudence, comme l'arrêt Cass. Civ. 1re 17 Novembre 2021 n°20-17.139, souligne que l'interdiction de retour ne peut être appliquée que si l'obligation de quitter le territoire n'a pas été exécutée.

Cela signifie que si l'étranger a respecté ses obligations, cela pourrait jouer en sa faveur pour éviter une interdiction de retour.

En résumé, la durée de présence sur le territoire français peut être un facteur atténuant, mais elle ne constitue pas un obstacle absolu à l'imposition d'une interdiction de retour.

Les circonstances individuelles de chaque cas, y compris le comportement de l'étranger et les raisons de son séjour, seront déterminantes dans la décision de l'autorité administrative.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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