Association

Sujet initié par Ldw7, il y a 3 jours - 295 vues

Qu'est ce que vous voulez dire par exercer une activité associative à but lucratif déguisé ?

Votre profil étudiant peut être un atout si le projet a une portée éducative ou interculturelle// qu'est ce que vous voulez dire par portée interculturelle

Bonjour

Il s’agit d’une activité en apparence associative, mais qui, dans les faits :

Génère des revenus réguliers, comparables à ceux d’une entreprise,

Est organisée comme une activité économique classique (offre de services, facturation, bénéfices),

Et dont les excédents bénéficient aux dirigeants, fondateurs ou membres, même indirectement.

Dans ce cas, l’association fonctionne comme une entreprise mais sans en avoir le statut, ce qui peut être considéré comme un détournement du cadre associatif.

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l’expression « portée interculturelle » renvoie à un projet associatif qui favorise les échanges, la compréhension mutuelle et la mise en valeur de cultures différentes — un enjeu particulièrement pertinent dans le cadre du tourisme solidaire.

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Chère Madame,

En tant qu'étudiante étrangère, vous avez la possibilité de créer une association en France, à condition de respecter certaines règles.

Pour cela, vous devez être au moins deux personnes et rédiger des statuts qui définissent l'objet de l'association, ses règles de fonctionnement, et les organes de gestion.

Concernant le tourisme solidaire, il est important que l'activité de l'association reste non lucrative, c'est-à-dire que les bénéfices générés par l'association doivent être réinvestis dans ses activités et ne peuvent pas être distribués aux membres.

Si l'association commence à générer des bénéfices importants, elle pourrait être requalifiée en entreprise commerciale, ce qui entraînerait des obligations fiscales supplémentaires.

L'expression "activité associative à but lucratif déguisé" fait référence à des situations où une association, bien qu'étant légalement à but non lucratif, mène des activités qui ressemblent à celles d'une entreprise commerciale, avec l'intention de réaliser des profits.

Cela peut entraîner des conséquences fiscales et juridiques, car l'association pourrait être considérée comme une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.

Enfin, en ce qui concerne la portée interculturelle, cela signifie que votre projet pourrait favoriser les échanges entre différentes cultures, promouvoir la compréhension mutuelle et enrichir les expériences des participants.

Cela peut inclure des activités éducatives, des échanges culturels, ou des projets qui rassemblent des personnes de différentes origines pour travailler ensemble sur des initiatives communes.

En résumé, vous pouvez créer une association dans le tourisme solidaire, mais veillez à respecter les règles de non-lucrativité et à définir clairement l'objet de votre projet pour éviter toute requalification.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Mercie beaucoup si me projet permet a la diaspora d'un pays africains et aux français (vu que je suis en France) de voyager vers des pays africains est ce qu'on peut considérer cela à une association à portée interculturelle?

Oui, un projet qui facilite les voyages entre la diaspora africaine et la France vers des pays africains peut être considéré comme une initiative à portée interculturelle, car il favorise les échanges, la compréhension et les liens entre différentes cultures. Merci de valider ma réponse