Job étudiant étranger

Sujet initié par Esther, il y a 6 jours - 413 vues

Chère madame,

Pour obtenir une réponse de la préfecture suite à votre dépôt de dossier en ligne en décembre 2024 et à vos relances sans succès, voici la procédure à suivre, du plus simple au plus formel :

Vérifier le délai de réponse légal :

Chaque type de demande a un délai légal de réponse. Pour la plupart des titres de séjour, c'est souvent 4 mois. Au-delà de ce délai (soit avril 2025 pour un dépôt en décembre 2024), le silence de la préfecture vaut décision implicite de rejet (rejet tacite). Il est crucial de savoir si ce délai est dépassé pour votre type de demande.

Envoyer un Courrier Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR) :

C'est la méthode la plus officielle pour relancer l'administration et constituer une preuve de vos démarches.

Contenu : Rappelez la date de dépôt de votre dossier en ligne (décembre 2024), l'objet de votre demande, mentionnez vos précédentes tentatives de contact (e-mails). Demandez expressément une réponse ou un état d'avancement de votre dossier.

Argumentation : Un LRAR est un acte formel que l'administration ne peut ignorer sans laisser de trace. Il met une pression plus forte qu'un simple e-mail et établit une preuve juridique de votre démarche.

Saisir le Défenseur des Droits :

Si le LRAR ne produit aucune réponse dans un délai raisonnable (par exemple, 2 à 3 semaines), vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. C'est une autorité indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations.

Le Défenseur des Droits peut intervenir auprès de la préfecture, demander des explications et inciter au traitement de votre dossier. Son intervention est souvent efficace pour débloquer des situations.

Déposer un Recours Contentieux (Tribunal Administratif) :

Si, après toutes ces démarches, vous n'avez toujours pas de réponse explicite et que le délai légal de réponse est dépassé (constatant ainsi un rejet implicite), vous pouvez déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent (celui de Nantes si vous êtes en Loire-Atlantique, par exemple).

Ce recours vise à faire annuler la décision implicite de rejet et à obliger la préfecture à réexaminer votre dossier ou à prendre une décision explicite. C'est l'ultime voie de droit pour obtenir une réponse. Un avocat spécialisé en droit des étrangers est fortement recommandé pour cette étape.

En synthèse : Commencez par un LRAR formel à la préfecture. Si cela ne suffit pas, saisissez le Défenseur des Droits. Le recours au Tribunal Administratif est l'étape finale en cas de silence persistant et de rejet implicite.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour
Non, un étudiant étranger sans titre de séjour ne peut pas légalement travailler, y compris en intérim, même pour un job étudiant.

Le travail en France pour un étudiant étranger est strictement encadré :
Pour qu’un étudiant étranger puisse exercer une activité salariée (intérim, CDI, CDD ou job étudiant), il doit obligatoirement détenir un titre de séjour en cours de validité, généralement un titre de séjour “étudiant”.

Ce titre autorise un volume maximum de travail par an (souvent 964 heures/an, soit environ 20h par semaine), sous certaines conditions.

En l’absence de titre de séjour :
La personne est en situation irrégulière, ce qui interdit tout emploi, même temporaire ou partiel.

L’entreprise d’intérim qui embaucherait un étudiant sans titre de séjour s’expose à de lourdes sanctions, notamment pénales.

Et pour l'étudiant, cela peut entraîner un refus de régularisation, voire une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

En résumé :

Sans carte de séjour valide, un étudiant étranger ne peut pas signer de contrat de travail, y compris en intérim. Toute activité professionnelle doit être déclarée et conforme à l’autorisation de séjour détenue.

Si besoin, je peux t’aider à voir les démarches possibles pour régulariser une situation ou demander une autorisation de travail dans les règles.

Je reste à ta disposition pour te conseiller et t'assister.
Merci d'indiquer ta préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Un étudiant étranger sans titre de séjour en cours de validité n’est pas autorisé à travailler en France, même pour un emploi temporaire ou un "job étudiant" en intérim.

En effet, le droit au travail des étudiants étrangers est subordonné à la détention d’un titre de séjour en cours de validité portant la mention « étudiant », qui autorise une activité salariée dans une certaine limite d’heures.

Sans ce titre :

l’emploi est illégal,

l’étudiant risque une OQTF (obligation de quitter le territoire français) en cas de contrôle,

et l’employeur risque aussi des sanctions pénales pour emploi d’un étranger sans autorisation.

Il faut donc absolument régulariser la situation avant d’envisager tout travail, même intérimaire.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris