Rupture fin d'alternance

Sujet initié par slfb10000, il y a 7 jours - 206 vues

Bonjour,

En vertu de la législation applicable, vous avez plusieurs options pour mettre fin à votre contrat d'apprentissage :

Si vous êtes encore dans les deux premiers mois de votre contrat, vous pouvez résilier le contrat librement, sans avoir à justifier d'un motif.

Dans ce cas, aucune indemnité n'est due, sauf stipulation contraire dans le contrat.

La résiliation ne peut intervenir que par accord écrit entre vous et votre employeur, ou par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, ou en cas d'inaptitude à exercer le métier choisi.

Dans votre situation, si vous êtes déjà en arrêt maladie, cela pourrait être un élément à prendre en compte pour justifier une demande de résiliation.

Si vous souhaitez procéder à une résiliation, il est conseillé de :

Informer votre employeur de votre intention de mettre fin au contrat, idéalement par écrit.

Consulter le directeur de votre centre de formation pour l'informer de votre situation et obtenir des conseils sur la procédure à suivre.

Saisir le conseil de prud'hommes si vous ne parvenez pas à un accord amiable avec votre employeur.

Concernant le remboursement, sachez que si vous résiliez le contrat dans les conditions prévues, vous ne devriez pas avoir à rembourser quoi que ce soit, sauf si votre contrat stipule des conditions spécifiques à cet égard.

En résumé, il est possible de mettre fin à votre contrat d'apprentissage, mais cela dépend de la période dans laquelle vous vous trouvez et des démarches que vous entreprendrez.

Je vous recommande de formaliser votre demande par écrit et de consulter les parties concernées pour vous assurer de respecter la procédure légale.

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