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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Changement de statut
Sujet initié par Minetou, il y a 1 jour - 221 vues

Bonjour,
Peut-on changer de statut travailleur temporel à salarié avec un travail en intérim? Devra t- on redemander une autorisation de travail ( le titre de travailleur temporel à été renouvelé une fois)

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Oui, vous pouvez demander un changement de statut vers « salarié » même si vous travaillez en intérim, à condition que vous ayez un contrat à durée indéterminée (CDI) ou une promesse d’embauche en CDI. Le statut « salarié » est en effet réservé aux personnes ayant un CDI, tandis que le statut « travailleur temporaire » correspond aux CDD, y compris les missions d’intérim.

Même si vous avez déjà une autorisation de travail en tant que travailleur temporaire, un changement de statut nécessite une nouvelle demande d’autorisation de travail, formulée par votre employeur (ou l’agence d’intérim si elle vous propose un CDI)2.

Votre employeur (ou l’agence d’intérim) doit faire une demande d’autorisation de travail sur la plateforme officielle : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous devez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture de votre domicile, au moins 2 mois avant l’expiration de votre titre actuel.

Préparez un dossier complet : contrat de travail, justificatifs d’identité, justificatif de domicile, etc.

Bon à savoir :
Le coût du nouveau titre de séjour est de 225 € (taxe + timbre fiscal).

Si vous êtes diplômé d’un master ou d’un diplôme équivalent, et que l’emploi est en lien avec vos études, la situation de l’emploi ne vous est pas opposable, ce qui facilite l’obtention de l’autorisation

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Bonjour,

Le passage du statut de travailleur temporaire à salarié (hors intérim) est possible, mais il suppose une demande de changement de statut auprès de la préfecture, accompagnée d’un nouveau contrat de travail (CDD ou CDI) hors intérim.

En revanche, l’intérim ne permet pas d’obtenir le statut de "salarié" au sens du droit des étrangers. Même si vous continuez à travailler via une agence d’intérim, vous resterez sous le régime de "travailleur temporaire".

Pour changer de statut, vous devrez donc :
– Trouver un employeur qui vous propose un contrat de travail classique (hors intérim),
– Déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture,
– Et dans la plupart des cas, l’employeur devra aussi solliciter une autorisation de travail (même si certaines professions en tension permettent une procédure simplifiée).

Je vous recommande de bien vous faire accompagner dans cette démarche, car un refus est possible si les conditions ne sont pas réunies.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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