Demande d’assistance juridique pour dossier de carte de résident en attente
Bonjour,
Je suis un ressortissant étranger, titulaire d'une carte de séjour « salarié » valable jusqu'en novembre 2026.
En novembre 2024, alors que j'étais encore en poste, j'ai contacté la préfecture pour savoir s'il m'était possible de demander une carte de résident après trois années de séjour en France sous carte de séjour salarié. La réponse que j'ai reçue a été favorable : on m'a invité à déposer une demande dès que je remplissais les conditions requises.
J'ai donc transmis ma demande comme convenu.
Cependant, en janvier 2025, j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, en raison d'un arrêt de longue maladie lié à des pathologies chroniques. J'ai officiellement quitté l'entreprise le 28 février 2025.
Par ailleurs, j'étais en cours de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui a été validée par la MDPH. J'ai reçu la décision favorable en avril 2025.
Entre janvier et février, j'ai tenté à plusieurs reprises de contacter la préfecture, mais la seule réponse obtenue était que mon dossier n'avait pas encore été traité, les délais variant entre 3 et 6 mois.
Aujourd'hui, malgré ce délai dépassé, les réponses restent floues et contradictoires : tantôt on m'indique que le dossier est en cours de traitement, tantôt que mon titre actuel est encore valide jusqu'en novembre 2026, et qu'il faut patienter.
Un proche à moi a déposé une demande similaire en septembre 2024, et n'a reçu une réponse qu'il y a quelques jours, juste avant l'expiration de son titre. Sa situation est comparable à la mienne.
Actuellement, je perçois une indemnisation chômage et je suis activement à la recherche d'un emploi. Je suis également engagé dans un parcours de soins. Je suis conscient que la préfecture exige généralement un contrat de travail pour ce type de demande. Toutefois, au moment du dépôt de mon dossier, j'étais salarié et remplissais bien les conditions requises.
Je m'interroge aujourd'hui :
Ma demande sera-t-elle traitée uniquement à l'approche de l'expiration de mon titre actuel (donc dans un an) ?
Compte tenu de ma situation (handicap reconnu, ressources limitées, mais épargne disponible, plus de 15 000 € sur mon compte bancaire sans compter les indemnités de chômage, et trois avis d'imposition avec revenus stables), dois-je saisir le Défenseur des droits pour faire valoir ma situation ?
Est-il nécessaire d'envisager de faire appel à un avocat pour défendre ma demande ?
Merci de votre aide et de vos conseils.
Je suis un ressortissant étranger, titulaire d'une carte de séjour « salarié » valable jusqu'en novembre 2026.
En novembre 2024, alors que j'étais encore en poste, j'ai contacté la préfecture pour savoir s'il m'était possible de demander une carte de résident après trois années de séjour en France sous carte de séjour salarié. La réponse que j'ai reçue a été favorable : on m'a invité à déposer une demande dès que je remplissais les conditions requises.
J'ai donc transmis ma demande comme convenu.
Cependant, en janvier 2025, j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, en raison d'un arrêt de longue maladie lié à des pathologies chroniques. J'ai officiellement quitté l'entreprise le 28 février 2025.
Par ailleurs, j'étais en cours de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui a été validée par la MDPH. J'ai reçu la décision favorable en avril 2025.
Entre janvier et février, j'ai tenté à plusieurs reprises de contacter la préfecture, mais la seule réponse obtenue était que mon dossier n'avait pas encore été traité, les délais variant entre 3 et 6 mois.
Aujourd'hui, malgré ce délai dépassé, les réponses restent floues et contradictoires : tantôt on m'indique que le dossier est en cours de traitement, tantôt que mon titre actuel est encore valide jusqu'en novembre 2026, et qu'il faut patienter.
Un proche à moi a déposé une demande similaire en septembre 2024, et n'a reçu une réponse qu'il y a quelques jours, juste avant l'expiration de son titre. Sa situation est comparable à la mienne.
Actuellement, je perçois une indemnisation chômage et je suis activement à la recherche d'un emploi. Je suis également engagé dans un parcours de soins. Je suis conscient que la préfecture exige généralement un contrat de travail pour ce type de demande. Toutefois, au moment du dépôt de mon dossier, j'étais salarié et remplissais bien les conditions requises.
Je m'interroge aujourd'hui :
Ma demande sera-t-elle traitée uniquement à l'approche de l'expiration de mon titre actuel (donc dans un an) ?
Compte tenu de ma situation (handicap reconnu, ressources limitées, mais épargne disponible, plus de 15 000 € sur mon compte bancaire sans compter les indemnités de chômage, et trois avis d'imposition avec revenus stables), dois-je saisir le Défenseur des droits pour faire valoir ma situation ?
Est-il nécessaire d'envisager de faire appel à un avocat pour défendre ma demande ?
Merci de votre aide et de vos conseils.
