Refus d un détective d enquêter

Sujet initié par bernardo, il y a 1 jour - 269 vues

Cher Monsieur,

Votre situation est délicate, et la réponse du détective nécessite des éclaircissements sur les règles de sa profession.

Non, un détective privé n'a pas besoin de l'autorisation de la police ou de la gendarmerie pour mener une enquête privée, même si elle concerne des faits potentiellement illégaux impliquant les forces de l'ordre.

Les détectives privés (ou agents de recherches privées) sont des professionnels libéraux régis par le Code de la Sécurité Intérieure (articles L. 621-1 et suivants). Leur mission est de recueillir des preuves ou des informations pour le compte de leurs clients, en respectant la légalité. Ils agissent dans un cadre privé et non pénal, et n'ont aucune autorité de police.

Leur activité est distincte de celle des forces de l'ordre. Ils ne sont ni leurs subordonnés, ni leurs auxiliaires, et n'ont donc pas à solliciter leur permission pour travailler sur un dossier.

L'intervention de la police ou de la gendarmerie dans une affaire relève de l'enquête judiciaire ou administrative, ce qui est une sphère différente de l'enquête privée menée par un détective. Un détective ne "demande" pas à la police d'enquêter ; il rassemble des éléments que son client pourra ensuite utiliser, y compris pour une procédure judiciaire.

La réponse du détective peut avoir plusieurs significations :

Méconnaissance des règles par le détective : Ce qui est peu probable pour un professionnel agréé.

Volonté de ne pas s'impliquer : Le détective a pu estimer que l'affaire était trop sensible ou qu'elle présentait des risques (d'intimidation, de pression) pour lui, et a utilisé cet argument pour refuser le dossier.

Bien qu'il n'ait pas besoin d'autorisation, il pourrait y avoir des aspects spécifiques de la recherche que vous lui demandez qui pourraient l'exposer à des poursuites s'il ne respecte pas certaines limites (par exemple, violation de la vie privée, collecte de données illégale, s'il outrepassait son rôle dans une affaire sous enquête judiciaire active sans en avoir l'autorisation). Mais pour la simple recherche de témoins, cela semble excessif.

Si vous avez des éléments concrets de harcèlement moral ou d'entrave à la justice (comme l'empêchement de témoins de faire des attestations), vous devriez envisager de consulter un avocat. Un avocat pourra vous orienter sur les recours possibles et les meilleures façons de constituer votre dossier.

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