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Passeport talent durant le chomage et formation
Sujet initié par Chercheur en santé, il y a 1 jour - 298 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d’un Passeport Talent – Chercheur, apres 3 ans de travail dans la recherche, puis renouvelé grâce à mes droits au chômage (valide jusqu’en novembre 2025). Depuis novembre 2024, je suis en formation à l’École 42, formation gratuite financée par la SFP de France Travail.

Récemment, la préfecture m’a informé que je ne pourrais pas poursuivre cette formation sans risquer un retrait de titre, alors même que mon statut SFP et mon renouvellement attestent de ma situation régulière, ni l'ecole ni france travail m'ont indique que cela pourrait etre problematique.

J’aimerais savoir :

1. Un passeport talent chercheur peut-il légalement couvrir une formation ? je n'ai pas trouve aucun texte disant le contraire

2. Si oui, quels arguments juridiques ou textes utiles puis‑je évoquer pour convaincre la préfecture ?

Quels justificatifs (attestations, avenants, conventions…) sont recommandés pour renforcer mon dossier ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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2 réponses
Bonsoir,

Concernant la possibilité de suivre une formation avec un passeport talent chercheur, sachez que le titre de séjour "passeport talent" est principalement destiné à permettre l'exercice d'une activité professionnelle.

Toutefois, il n'existe pas de disposition explicite dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) interdisant de suivre une formation.

En effet, le titre de séjour "passeport talent" peut être compatible avec des activités de formation, tant que celles-ci ne compromettent pas l'objectif principal du titre, qui est l'exercice d'une activité professionnelle.

Vous pouvez vous référer à l'article L. 313-20 du CESEDA, qui définit les conditions d'attribution et de renouvellement des titres de séjour "passeport talent".

Cet article ne mentionne pas explicitement l'interdiction de suivre une formation.

Vous pourriez également faire valoir que votre statut de SFP (Service Public de l'Emploi) et le renouvellement de votre titre de séjour attestent de votre situation régulière en France.

En outre, vous pouvez mentionner que le droit à la formation est un principe reconnu, et que la participation à une formation peut être considérée comme un moyen d'améliorer vos compétences professionnelles, ce qui est en ligne avec l'objectif du passeport talent.

Pour renforcer votre dossier, il serait judicieux de fournir les documents suivants :

Attestation de l'École 42 confirmant votre inscription et la nature de la formation.
Convention ou avenant de votre contrat de travail ou de votre statut de chercheur, précisant que la formation est en lien avec votre activité professionnelle.
Attestation de France Travail confirmant le financement de votre formation et votre statut de bénéficiaire.

Documents prouvant votre situation régulière en France, tels que votre titre de séjour et les récépissés de renouvellement.

En résumé, bien qu'il n'existe pas de texte interdisant explicitement de suivre une formation avec un passeport talent chercheur, il est essentiel de démontrer que cette formation ne nuit pas à l'objectif principal de votre titre de séjour. Il est recommandé de préparer un dossier solide avec les justificatifs mentionnés pour appuyer votre demande auprès de la préfecture.

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il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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