Testament

Sujet initié par Louloute, il y a 16 heures - 123 vues

Chère madame,

Oui, votre jeune frère peut renoncer à son droit d'usufruit sur l'appartement. Cependant, les conséquences de cette renonciation, et donc son degré de "libération", dépendront précisément des termes du testament de vos parents.
Il convient de distinguer plusieurs points dans votre démande.

La renonciation à l'usufruit est possible :

Le droit d'usufruit est un droit réel, et son titulaire peut y renoncer. Cette renonciation doit se faire par acte authentique (devant notaire) et être publiée au Service de la Publicité Foncière pour être opposable aux tiers.

Le fait que votre frère regrette d'avoir "respecté les volontés du testament" ne l'empêche pas de renoncer à ce droit aujourd'hui.

Conséquences de la renonciation sur l'usufruit :

Argumentation : L'effet de la renonciation de votre frère dépendra de la manière dont l'usufruit conjoint a été stipulé dans le testament :

Si le testament prévoit une "clause d'accroissement" : C'est la situation la plus courante lorsque l'usufruit est donné conjointement. Si une telle clause est présente (stipulant qu'en cas de renonciation ou de décès de l'un des usufruitiers, sa part revient à l'autre), alors la part d'usufruit de votre frère (probablement la moitié) rejoindrait celle de votre sœur aînée. Dans ce cas, votre sœur deviendrait l'unique usufruitière de l'appartement. Votre frère serait "libéré" de la gestion de l'usufruit, mais l'appartement resterait entièrement sous le contrôle de votre sœur.

Si le testament ne prévoit PAS de clause d'accroissement : Dans ce cas, la part d'usufruit de votre frère (par exemple la moitié) ne reviendrait pas automatiquement à votre sœur. Elle s'éteindrait et rejoindrait la nue-propriété de l'appartement. Cela signifie que les nus-propriétaires (vous et vos frères et sœurs) récupéreraient la pleine propriété de cette part d'usufruit. Votre sœur conserverait sa propre part d'usufruit. Cette situation peut être plus complexe car elle créerait une "indivision" sur une partie de l'usufruit, ce qui n'est pas forcément la "libération" attendue par votre frère s'il souhaite que la sœur n'ait plus de droit dans l'appartement.

L'accès à l'appartement par les autres frères et sœurs (nus-propriétaires) :

En tant que nus-propriétaires, vous (et vos autres frères et sœurs) ne disposez pas du droit d'habiter l'appartement ni d'y accéder librement sans l'accord de l'usufruitier (votre sœur). L'usufruitier a la jouissance exclusive du bien. Le fait que votre sœur refuse l'accès est légalement son droit en tant qu'usufruitière.

En conclusion : Votre frère peut renoncer à son usufruit par acte notarié. L'impact réel sur sa "libération" et sur le statut de votre sœur (obtient-elle l'usufruit total ou sa part d'usufruit disparaît-elle au profit des nus-propriétaires ?) dépend crucialement de la rédaction exacte du testament.

Il est impératif de consulter le notaire qui a réglé la succession pour qu'il examine les termes du testament et vous éclaire sur les conséquences précises d'une renonciation dans votre cas spécifique.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.