Regroupement familial validité des pièces

Sujet initié par Flower, il y a 7 heures - 159 vues

Bonsoir ,

La durée de validité des pièces fournies pour une demande de regroupement familial est variable selon la nature du document. L'objectif est toujours de s'assurer que les informations sont les plus récentes et exactes possibles au moment de l'examen du dossier.

Pour les démarches administratives en France, et notamment pour le regroupement familial, une copie intégrale d'acte de naissance délivrée par une autorité française ou étrangère est généralement exigée datant de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier.

Le site Service-Public.fr indique souvent "moins de 3 mois" pour certaines démarches d'identité, mais pour le regroupement familial et les documents étrangers, "moins de 6 mois" est la norme courante pour l'acte de naissance afin de s'assurer qu'aucune mention n'a été ajoutée (mariage, divorce, décès, reconnaissance, etc.).

Un certificat de scolarité doit être daté de l'année scolaire en cours. S'il est demandé, c'est pour prouver que l'enfant est bien scolarisé au moment de la demande. Un certificat datant d'une année scolaire précédente n'est pas suffisant.

Autres documents courants et leur validité :

Justificatifs de domicile : Factures d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d'hébergement... doivent généralement dater de moins de 3 mois, voire moins de 6 mois pour certains documents comme l'avis d'imposition.

Justificatifs de ressources : Ils doivent couvrir une période donnée, souvent les 12 derniers mois, pour prouver des revenus stables et suffisants.

Titre de séjour du demandeur en France : Doit être en cours de validité (carte de séjour temporaire d'au moins 1 an, carte pluriannuelle, ou carte de résident).

Passeports ou documents de voyage : Doivent être valides et avoir une durée de validité suffisante (souvent au moins 3 mois après la date de fin de validité du visa demandé ou de la durée de séjour envisagée).

En conclusion, la règle générale pour le regroupement familial est de fournir des documents les plus récents possibles.

Pour un acte de naissance, la validité est généralement de moins de 6 mois. Pour un certificat de scolarité, il doit être de l'année scolaire en cours.

Pour d'autres justificatifs (domicile), c'est souvent moins de 3 mois. Un dossier complet avec des pièces à jour est essentiel pour éviter les retards ou un classement sans suite.

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Bonjour
La durée de validité des pièces fournies dans le cadre d’une demande de regroupement familial varie selon la nature du document.

Validité des documents
Copie intégrale de l’acte de naissance : doit dater de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier, surtout s’il s’agit d’un document étranger. Cela permet de garantir que les mentions (mariage, divorce, décès, etc.) sont à jour.

Certificat de scolarité : doit être daté de l’année scolaire en cours. Un certificat de l’année précédente n’est pas recevable.

Justificatifs de domicile : généralement moins de 3 mois, parfois jusqu’à 6 mois pour certains documents comme l’avis d’imposition.

Justificatifs de ressources : doivent couvrir une période récente, souvent les 12 derniers mois.

Titre de séjour du demandeur : doit être en cours de validité.

Passeports ou documents de voyage : doivent être valides, avec une durée de validité suffisante (souvent au moins 3 mois après la fin du séjour envisagé).

Conclusion
Pour éviter tout rejet ou retard, il est essentiel de fournir des documents à jour, en respectant les délais de validité propres à chaque pièce.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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