Demande de titre de séjour

Sujet initié par Etranger, il y a 11 heures - 335 vues

Cher monsieur,

Non, il est généralement déconseillé et plus difficile de demander un titre de séjour "salarié" dans votre situation actuelle, car votre titre "Passeport Talent (famille)" est déjà très avantageux.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Avantages de votre titre actuel "Passeport Talent (famille)"

Votre titre de séjour "Passeport Talent (famille)" est déjà une carte de séjour pluriannuelle (souvent valable 4 ans). Il n'est donc pas renouvelé "très fréquemment". Son coût de renouvellement est standard et comparable aux autres titres pluriannuels.

De plus, et c'est un avantage majeur, il vous confère automatiquement le droit de travailler en France, sans aucune démarche d'autorisation de travail préalable pour votre employeur.

2. Difficultés et conséquences de la demande d'un titre "salarié"

Pour obtenir un titre de séjour "salarié" (même pluriannuel), votre employeur devrait demander une autorisation de travail auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE). Cette démarche est complexe et soumise à des conditions strictes :

L'employeur doit prouver qu'il n'a pas trouvé de candidat sur le marché du travail français ou européen (sauf si le métier est en tension, ce qui est rare pour un poste généraliste de marketing digital à temps partiel au SMIC).

La demande est souvent coûteuse pour l'employeur (taxe à l'OFII).

Risque élevé de refus : L'autorisation de travail est souvent refusée si le poste peut être pourvu localement, ce qui est le cas pour de nombreux emplois à temps partiel au SMIC.

Fardeau administratif pour l'employeur : La plupart des entreprises, surtout pour un temps partiel, sont très réticentes à engager cette procédure lourde et incertaine. Cela pourrait même vous rendre moins attractif(ve) pour de futurs employeurs.

Perte des avantages du "Passeport Talent (famille)" : En changeant de statut, vous perdriez le bénéfice de l'autorisation de travail automatique et de la durée de validité liée à votre conjoint(e) "Passeport Talent".

En résumé, votre objectif d'éviter des renouvellements fréquents est déjà atteint avec votre titre "Passeport Talent (famille)" qui est pluriannuel. Tenter de passer à un titre "salarié" est inutilement risqué car cela imposerait une procédure lourde à votre employeur avec une forte probabilité de refus de l'autorisation de travail, et vous ferait perdre les avantages actuels de votre titre. La meilleure stratégie est de renouveler votre actuel titre "Passeport Talent (famille)" à son échéance.

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Bonjour

Votre titre de séjour actuel, “Passeport Talent (famille)”, vous permet de séjourner légalement en France jusqu’en décembre 2025 en tant que membre de famille d’un titulaire de passeport talent. Ce statut est lié à celui de votre conjoint ou membre de famille principal, et non à votre propre activité salariée. Si vous souhaitez devenir autonome dans votre droit au séjour — et éviter les renouvellements fréquents — une demande de titre de séjour “salarié” peut être envisagée, mais certaines conditions doivent être remplies.

Le contrat de travail que vous venez de signer est un CDI à temps partiel, soit 24 heures par semaine, avec un salaire brut de 11,65 euros de l’heure. Cela représente environ 1 208 euros brut par mois, ce qui est inférieur au SMIC mensuel pour un temps plein. Or, pour obtenir un titre de séjour “salarié”, la préfecture vérifie si le contrat assure une autonomie financière suffisante, en tenant compte de la rémunération, du volume horaire et de la stabilité de l’emploi. Dans certains cas, un contrat à temps partiel peut être accepté, surtout s’il est complété par d’autres ressources ou si votre vie familiale est stable. Mais si les revenus sont jugés insuffisants, la demande peut être refusée ou soumise à conditions.

Si vous décidez de faire une demande de changement de statut, vous devrez déposer un dossier à la préfecture, comprenant votre contrat de travail, des fiches de paie, un justificatif de domicile, ainsi que les documents liés à votre séjour actuel. Ce changement mettrait fin à votre statut actuel de “famille de passeport talent”, et vous basculeriez vers un statut “salarié” personnel. Si la demande est acceptée, vous pourrez prétendre à une carte pluriannuelle de deux à quatre ans, après une première année sous ce statut.

En résumé, oui, une demande est possible, mais elle dépendra de l’appréciation de votre contrat et de votre situation globale. Il peut être utile de consulter un avocat avant d’entamer cette procédure.

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Bonjour,

Le changement de statut “passeport talent (famille)” vers “salarié” est possible, mais il n’est pas automatique : votre nouvelle activité doit remplir les conditions du titre “salarié”, notamment un temps de travail et une rémunération suffisants.

Or, un CDI à 24h/semaine à 11,65 €/h brut risque d’être considéré comme insuffisant pour subvenir à vos besoins de manière stable, surtout pour un titre pluriannuel. Cela peut entraîner un refus de changement de statut ou une autorisation limitée dans le temps.

Par ailleurs, vous perdez les droits liés à votre statut actuel (qui dépend du titulaire principal du passeport talent). Il est donc important de bien mesurer les conséquences : un changement mal fondé peut vous fragiliser administrativement.

Je vous conseille de consulter un avocat ou une association avant toute démarche, pour sécuriser votre situation.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris