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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

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Sujet initié par DJE, il y a 8 heures - 127 vues

Bonjour,

As-t-on le droit de partir sans aucun préavis d'un logement indigne?
Plusieurs mois sans eau potable, toujours sans, champignons, insectes xylophages, odeurs nauséabondes car je ne peux entretenir la fosse septique vu que je n'ai jamais reçu d'attestation de dernière vidange des bailleurs....vol d'énergie par mes bailleurs ils sont branchés sur mon linky...

Un avocat me dit qu'il sont fou, que je dois partir de suite et envoyer une lettre recommandée aux bailleurs...

Quels sont mes droits et risques ?
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1 réponse
Bonjour,

En vertu de la législation française, vous avez effectivement le droit de quitter un logement déclaré insalubre sans préavis. Selon la réponse ministérielle n°107681 du 17 janvier 2012, le locataire peut quitter immédiatement les lieux sans donner de préavis au bailleur pour motif d'insalubrité. Il est conseillé d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur pour notifier votre départ en raison de l'insalubrité du logement.

Il est important de noter que vous devez prouver l'insalubrité de votre logement. Les critères d'insalubrité incluent des éléments tels que des installations défectueuses, des problèmes d'humidité, ou des conditions qui mettent en danger la santé des occupants. Si votre logement présente ces caractéristiques, vous pouvez agir en conséquence.

Concernant les risques, il est essentiel de continuer à respecter vos obligations contractuelles tant que le bail n'est pas résilié. Cela signifie que vous devez être prudent quant à la manière dont vous communiquez votre départ et vous assurer que vous avez des preuves des conditions de vie dans le logement. En cas de litige, le bailleur pourrait contester votre départ sans préavis, mais si vous pouvez démontrer l'insalubrité, cela renforcera votre position.

Enfin, si vous avez des préoccupations concernant le vol d'énergie, cela pourrait également constituer une infraction de la part de vos bailleurs, et vous pourriez envisager de signaler cette situation aux autorités compétentes.

En résumé, vous avez le droit de quitter le logement sans préavis en raison de son état d'insalubrité, mais il est conseillé de formaliser votre départ par écrit et de conserver des preuves des conditions de vie.

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il y a 7 heures
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