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La durée du préavis en cas de licenciement : point de départ, calcul, conséquences

Travail / Licenciement pour motif personnel / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h32
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Calcul de la durée du préavis

Sauf disposition plus favorable au salarié prévoyant un préavis plus long ou des conditions d'ancienneté inférieures, la durée du préavis de licenciement varie selon l’ancienneté du salarié (artilce L.1234-1 du Code du travail).

-    Ancienneté inférieure à 6 mois : en fonction de la convention collective et des usages

-    Entre 6 mois et 2 ans : 1 mois

-    Au moins 2 ans d’ancienneté : 2 mois minimum

Toute clause d'un contrat de travail fixant un préavis d'une durée inférieure à ces durées légales ou une condition d'ancienneté de services supérieure à celle fixée par la loi est nulle (article L.1234-2 du Code du travail).

Point de départ du délai et calcul de l'ancienneté

En principe, le préavis court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (article L. 1234-3 du Code du travail).

Peu importe que le salarié refuse de recevoir cette lettre ou qu'il n'aille pas la chercher.

Pour calculer la durée du préavis, l'ancienneté du salarié s'apprécie à la date d'envoi de la lettre notifiant le licenciement.

Attention !

Le délai de préavis est un délai préfix ne comportant sauf convention contraire ou accident du travail au cours du préavis ni suspension ni interruption notamment pour maladie ou accident nonprofessionnel.

Ainsi l'échéance du préavis ne peut être reportée sauf en cas :

- d'accord des parties

- congés payés car la période de congés payés ne se confond pas avec le préavis ; celui-ci est donc prolongé d'autant

- circonstances prévues par la convention collective

- accident ou maladie professionnelle

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