Demande d'information sur la procédure de changement de statut

Sujet initié par Yasser, il y a 5 heures - 178 vues

Bonjour

Dans votre cas, il est effectivement possible d’entamer les démarches de changement de statut dès que vous avez une promesse d’embauche ferme en CDI. Même si vous n’avez pas encore l’attestation de réussite de votre diplôme, la constitution du dossier peut commencer à partir du moment où le contrat de travail est signé. Cela dit, l’attestation finale est généralement exigée par la préfecture pour finaliser l'instruction, et donc indispensable pour que votre demande soit acceptée. Il est vivement conseillé de déposer votre dossier dans les 2 à 4 mois précédant l’expiration de votre titre de séjour étudiant, afin d’éviter tout risque de rupture de droit ou d’autorisation.

Concernant la possibilité de commencer à travailler dès octobre sous votre titre de séjour étudiant, il est important de rappeler que ce statut n’autorise qu’une activité professionnelle dite « accessoire », limitée à 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine. Si votre CDI prévoit un travail à temps plein, vous ne pouvez pas légalement occuper ce poste dans ces conditions. Travailler à plein temps avant le changement de statut effectif pourrait être considéré comme une infraction, et compromettre l’obtention de votre futur titre de séjour.

Il est donc préférable d’attendre que le changement de statut soit validé avant de commencer votre CDI à temps plein. Vous pouvez, en revanche, discuter avec votre employeur de la possibilité de commencer à temps partiel en octobre, si cela reste compatible avec votre quota d’heures autorisées. Une autre option consiste à solliciter, auprès de la préfecture, une autorisation provisoire de travail, mais cela dépend des délais de traitement et de la souplesse locale de l’administration.

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