Procédure cpam remboursement in

Sujet initié par Karinep'oug, il y a 10 heures - 120 vues

Bonjour

Être accusé de faux par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et sommé de rembourser des indemnités journalières (IJ) est une situation difficile, mais vous disposez de recours pour vous défendre. Il est essentiel tout d’abord de comprendre précisément ce qui vous est reproché : la nature du “faux” selon l’administration peut concerner un arrêt de travail contesté, une activité professionnelle pendant une période d’indemnisation, ou des déclarations jugées mensongères. Pour cela, vous pouvez demander à la CPAM la communication complète du dossier sur lequel repose leur décision.

Une fois que vous avez pris connaissance des faits, vous pouvez contester la demande de remboursement par voie amiable. Il faut alors adresser un recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM dans les deux mois suivant la notification.

Ce recours doit contenir une lettre explicative accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles pour établir votre bonne foi : copies des certificats médicaux, attestations de professionnels de santé ou de votre employeur, preuve d’absence d’activité professionnelle, etc. Si votre recours est rejeté ou reste sans réponse, vous pourrez saisir le Pôle Social du Tribunal judiciaire.

Il est fortement recommandé, dans ce type de situation, de consulter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale. Il pourra vous assister dans la constitution du dossier, vérifier la régularité de la procédure, contester les preuves avancées par la CPAM, et vous représenter devant le juge si nécessaire. En parallèle, sachez que tant qu’une procédure de recours est en cours, la CPAM ne peut pas exiger le paiement immédiat des sommes réclamées.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT