Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
La cpam ne veut pas rembourser les frais de transport
Sujet initié par Julienil y a 4 ans - 1467 vues
Bonjour,
Je viens vers vous car étant en maladie longue durée, je suis contraint de me rendre chaque mois dans un centre de soins de par mes propres moyen avec ma voiture personnel auquel je me fais donc conduire. Suite à une erreur que le centre de soin à fait sur la prescription médicale de transport en omettant de mettre le nombre de transports itératifs, la Cpam m'a donc envoyée un courrier me demandant la prescription médicale pour la période concernée tout en ne m'en disant pas plus sur le courrier. Suite à cela j'ai dû appeler à plusieurs reprise afin de savoir quel était le soucis auquel ils ont finir par me dire que le nombre de transports itératifs n'était pas mentionné. J'ai suite à cela demandé un nouveau document de prescription médicale de transport étant daté à la même date que l'autre et avec le nombre de transport étant remplit tout cela en envoyant cela à Monsieur le secrétaire de la commission de recours amiable que j'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cpam que celle-ci à bien reçu le 1 décembre 2021.
N'ayant pas de nouvelle j'ai appelé le 15 février 2022 auquel la personne à la Cpam me dit qu'il faut encore attendre afin d'être certain que le dossier soit traité jusqu'au 15 mars 2022.
N'ayant toujours aucune nouvelle de la Cpam je rappel hier afin de savoir ou en est mon dossier et j'apprends que ma demande de remboursement de frais de transport n'est donc pas acceptée et auquel je ne vais donc par être remboursé de plusieurs centaines de kilomètres, mais en plus que la Cpam devait me rendre réponse au bout des deux mois et non pas de trois mois et demi. La Cpam ne m'envoie donc pas de courrier sur le refus du dossier et je n'en connais pas non plus le motif du refus auquel la personne m'a informé qu'il fallait que la demande de frais de transport leur soit adressé avant et non après, alors que je leur avait bien adressé avant et non après comme à son habitude.
Cette erreur vient du centre de soin qui à omit de remplir le nombre de transports itératifs et auquel aujourd'hui je me retrouve à ne pas être remboursé de mes frais de transports.
Suite à cela la Cpam m'informe que je peux transmettre cela au tribunal mais ne me donne pas plus d'information sur la procédure à suivre et auquel à chaque fois que j'ai appelé la Cpam j'ai toujours eu énormément de mal à savoir le motif du problème et avec toujours une réponse étant différente !
Je suis donc perdu, car si je décide de saisir le tribunal, est ce que cela va m'engendrer des frais de tribunal, est il recommandé de prendre un avocat pour se faire défendre ou pas car j'ai de petit revenu et auquel il faut que cette demande soit faite avant le premier avril en plus puisque la Cpam m'a fait perdre du temps. Je n'ai donc quasiment aucune information sur la procédure à suivre de la part de la Cpam et auquel je peux même me demander si mon dossier à bien été traité puisque je n'ai reçu aucun courrier de réponse et auquel la Cpam n'est pas claire du tout concernant mon dossier et cela depuis dès le début !
Actuellement en litige avec mon employeur je compte saisir les prud'hommes. je suis en mi-temps thérapeutique à temps partiel suite à un accident de travail. mon
Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant
Dans toute procédure d'indemnisation du préjudice corporel, l'organisme de sécurité sociale de la victime doit être appelé. l'avocat de la victime doit obligatoirement
Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier
Je souhaiterais avoir des précisions sur le bienfondé de la cpam à me demander un remboursement 20ans plus tard. pour résumé suite à une altercation violente entre
J'habite lille,je suis divorcée et j'ai la garde de ma fille.pour des raisons professionnelles indépendantes de ma volonté j'ai du déménager à metz ou l'on m'a proposé un
Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les parents. ces frais, qui peuvent inclure des dépenses
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
Julien
pas de réponse ?
Merci
il y a 4 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Julien
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.