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Mon compagnon m'a mis à la porte, comment récupérer mes affaires personnelles
Sujet (Cloturé) initié par Françoiseil y a 1 an - 1390 vues
Bonjour,
Mon ex compagnon ( je ne suis pas mariée) m'a demandé de partir du domicile conjugale après 19 ans de vie commune. Je suis partie avec quelques vêtements. Il a changé la serrure du domicile. Le dialogue est rompu, j'ai essayé de passer par l'intermédiaire de ces enfants mais cela n'abouti pas. Mes bijoux, vêtements, factures, relevés de banques, actes notariés, meubles sont toujours en sa possession. Comment faire pour récupérer mes biens ?
Merci de vos réponses
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Mm , après une violente dispute j'ai été mise à la porte par mon ex conjoint avec qui je vivais en concubinage dans une maison où nous étions tous les 2 locataires
Suite à la non conciliation le juge dit de restituer nos affaires personnelles entre mon ex et moi, je suis allé chercher mes affaires chez mon ex femme , madame n’a
Mon ex-concubin (pas de pacs) et moi nous sommes séparés après une tromperie venant de ma part. je suis étudiante et dans le cadre de mes études je suis partie 6 mois
Mon propriétaire qui est également maire m’a expulsée et a refusé de me rendre les deux tiers de mes affaires personnelles il m’a ouvert le logement le 22 décembre
S, je me permets de vous contacter au sujet de ma préoccupation présente sur mes affaires restées chez monsieur. nous avons vécu en concubinage de août 2023 à
Que veut dire cette phrase rappeler que la décision a intervenir est exécutoire de droit a titre provisoire elle me doit 52000 euros es que je peut recupere cette
La décision du juge concernant l ordonnance de tentative de conciliation ( reçue par @ ) m autorise à récupérer mes affaires à mon domicile dans un délai d un mois
Je suis séparée ( non mariée) depuis bientôt deux ans. mon ex a laissé plein d'affaires chez moi. mon garage et ma cave sont plein à craquer de matériel de
Même sans être mariée, vous avez le droit de récupérer vos biens personnels. Voici les démarches possibles :
1. **Demander une remise amiable** Parlez à votre ex-compagnon par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) en listant précisément les objets à récupérer, en demandant un rendez-vous pour les récupérer.
2. **Saisir un huissier de justice** Si le dialogue est rompu, vous pouvez faire appel à un huissier pour dresser un constat d'huissier, puis demander une **assignation en référé** devant le tribunal judiciaire afin d'obtenir une ordonnance vous autorisant à récupérer vos biens.
3. **Faire constater la propriété** Si votre compagnon refuse, il faudra prouver que certains biens vous appartiennent (factures, témoignages, photos, etc.).
4. **Porter plainte** En cas de refus d'accès illégal à vos biens, une plainte pour **appropriation frauduleuse** peut être déposée.
5. **Attention aux meubles communs** Les meubles acquis pendant la vie commune sont souvent présumés appartenir aux deux, sauf preuve contraire.
Il est conseillé de consulter rapidement un avocat pour vous accompagner dans ces démarches, surtout si le dialogue est rompu.
Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Françoise
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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