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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Mon compagnon m'a mis à la porte, comment récupérer mes affaires personnelles
Sujet initié par Françoise, il y a 2 semaines - 526 vues

Bonjour,

Mon ex compagnon ( je ne suis pas mariée) m'a demandé de partir du domicile conjugale après 19 ans de vie commune. Je suis partie avec quelques vêtements.
Il a changé la serrure du domicile. Le dialogue est rompu, j'ai essayé de passer par l'intermédiaire de ces enfants mais cela n'abouti pas. Mes bijoux, vêtements, factures, relevés de banques, actes notariés, meubles sont toujours en sa possession. Comment faire pour récupérer mes biens ?

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Même sans être mariée, vous avez le droit de récupérer vos biens personnels. Voici les démarches possibles :

1. **Demander une remise amiable**
Parlez à votre ex-compagnon par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) en listant précisément les objets à récupérer, en demandant un rendez-vous pour les récupérer.

2. **Saisir un huissier de justice**
Si le dialogue est rompu, vous pouvez faire appel à un huissier pour dresser un constat d’huissier, puis demander une **assignation en référé** devant le tribunal judiciaire afin d’obtenir une ordonnance vous autorisant à récupérer vos biens.

3. **Faire constater la propriété**
Si votre compagnon refuse, il faudra prouver que certains biens vous appartiennent (factures, témoignages, photos, etc.).

4. **Porter plainte**
En cas de refus d’accès illégal à vos biens, une plainte pour **appropriation frauduleuse** peut être déposée.

5. **Attention aux meubles communs**
Les meubles acquis pendant la vie commune sont souvent présumés appartenir aux deux, sauf preuve contraire.

Il est conseillé de consulter rapidement un avocat pour vous accompagner dans ces démarches, surtout si le dialogue est rompu.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Françoise
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 13 jours
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