Famille

Sujet initié par Marf, il y a 2 semaines - 417 vues

Bonjour,

En tant que personne mariée, vous êtes actuellement tenue par le devoir de cohabitation et le devoir de secours envers votre mari, même s'il n'a pas de revenus et que vous assumez toutes les dépenses.

Cela signifie qu'avant qu'un juge ne statue, vous êtes légalement censée vivre avec votre conjoint et subvenir à ses besoins, puisque vous en avez la capacité et lui non.

Cependant, lorsque vous allez entamer votre demande de divorce, vous saisirez le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Ce juge rendra une ordonnance sur mesures provisoires. C'est à ce moment-là que :

Vous pourrez demander au juge l'attribution du domicile conjugal à votre seule personne, en arguant que vous assumez déjà toutes les charges financières.

Le juge décidera alors qui restera dans le logement pendant la durée de la procédure de divorce.

En conclusion : Oui, vous êtes tenue de l'héberger tant que le Juge aux Affaires Familiales n'a pas rendu une décision dans le cadre des mesures provisoires du divorce. C'est lors de votre demande de divorce que vous devrez explicitement demander au juge l'attribution exclusive du domicile conjugal.

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Bonjour,

Votre situation est légitime et soulève une question importante sur les obligations entre époux en période de séparation. Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous restez juridiquement mariée, ce qui implique le maintien du devoir de secours entre époux. Ce devoir peut se traduire par une aide financière, la prise en charge de certaines dépenses, ou même l’hébergement, selon les circonstances.

Cependant, ce devoir n’est pas absolu. Si votre mari ne contribue en rien aux charges du ménage depuis plus d’un an et demi, et que vous assumez seule toutes les dépenses, vous pouvez demander au juge, dès le début de la procédure de divorce, de mettre fin à la cohabitation et de fixer les modalités de séparation, y compris le logement séparé. Le juge peut alors décider que vous n’êtes plus tenue de l’héberger, surtout si cela vous cause un préjudice financier ou moral.

Une fois le divorce prononcé, le devoir de secours disparaît. Si votre mari est sans ressources, il peut éventuellement demander une pension alimentaire temporaire pendant la procédure, mais cela dépendra de sa situation réelle et de vos capacités. Le juge tiendra compte de l’équilibre entre vos revenus et vos charges.

Je peux vous aider à rédiger une requête pour le juge

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