Donation

Sujet initié par Mamou, il y a 14 heures - 280 vues

Bonjour,

Oui, en principe, un mariage annulé pour bigamie supprime la donation faite entre les époux.

L'annulation d'un mariage (pour bigamie, qui est une cause de nullité absolue) a un effet rétroactif. Cela signifie que le mariage est censé n'avoir jamais existé. Toutes les conséquences juridiques de l'union sont effacées, comme si les époux ne s'étaient jamais mariés.

Par conséquent, les avantages que les époux se sont consentis en raison de leur mariage, y compris les donations (entre vifs ou au dernier vivant), sont en principe annulés et doivent être restitués.

L'exception : Le mariage putatif :

C'est le point crucial qui peut tempérer ce principe. Le mariage putatif est une fiction juridique destinée à protéger un époux (ou les deux) qui était de bonne foi au moment de la célébration du mariage, c'est-à-dire qui ignorait le vice qui entachait l'union (ici, la bigamie).

Si l'un des époux (celui qui n'était pas bigame et ignorait cette situation) est reconnu de bonne foi par le juge, alors le mariage annulé peut tout de même produire ses effets en sa faveur (et toujours à l'égard des enfants).

Dans ce cas, l'époux de bonne foi pourrait conserver le bénéfice des donations et avantages matrimoniaux qui lui avaient été consentis pendant le mariage.

La bonne foi est présumée. Il appartient à l'époux qui invoque la mauvaise foi de l'autre de la prouver. Dans un cas de bigamie, l'époux déjà marié est présumé de mauvaise foi.

En résumé :

Par principe : Un mariage annulé pour bigamie annule rétroactivement les donations entre époux.

Exception (Mariage putatif) : Si l'époux non bigame était de bonne foi (c'est-à-dire qu'il ignorait que l'autre était déjà marié) au moment de la célébration, le juge peut décider de maintenir à son profit les effets du mariage, y compris les donations. L'époux bigame, lui, perdra tous les droits et avantages de ce mariage.

Il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour analyser précisément la situation et déterminer si le bénéfice du mariage putatif peut être invoqué et quelles en seront les conséquences concrètes sur la donation.

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