En attente de decision sur accueillant

Sujet initié par djidji, il y a 3 semaines - 289 vues

Cher Monsieur,

Vous avez reçu une API (Attestation de Prolongation d'Instruction) avec le motif "attente décision sur accueillant" suite à votre demande de renouvellement de titre de séjour "conjoint de Français". C'est une situation qui peut être frustrante après une longue attente, d'autant plus si le motif n'est pas clair.

Une API, ou Attestation de Prolongation d'Instruction, est un document provisoire délivré par la préfecture lorsque l'instruction de votre dossier est plus longue que prévu. Elle atteste de la régularité de votre séjour en France pendant ce délai supplémentaire. Elle se substitue aux récépissés classiques dans certains cas (notamment pour les bénéficiaires de protection internationale, mais aussi pour d'autres catégories de titres de séjour quand l'instruction est prolongée).

Ce motif est moins courant pour un renouvellement de titre de séjour conjoint de Français, mais il peut indiquer plusieurs choses :

Même pour un renouvellement, la préfecture doit s'assurer que les conditions de la vie commune et le statut de votre conjoint(e) français(e) sont toujours remplis et valides. L'expression "accueillant" désigne ici votre conjoint(e) français(e) qui justifie votre droit au séjour.

La préfecture peut être en attente de :

Vérifications administratives : Des informations concernant votre conjoint(e) (sa nationalité française, son lieu de résidence en France, l'absence de polygamie, etc.) peuvent être en cours de vérification ou de mise à jour auprès d'autres services (état civil, etc.).

Complément de dossier de votre conjoint(e) : Bien que vous ayez soumis le vôtre, la préfecture pourrait avoir besoin d'un document ou d'une information complémentaire de la part de votre conjoint(e) et être en attente de sa fourniture ou de sa vérification.

Enquête ou audition : Dans de rares cas, et si la préfecture a le moindre doute sur la réalité ou la pérennité de la communauté de vie, elle peut envisager une enquête ou une audition de votre couple. L'attente de la "décision sur l'accueillant" pourrait alors se référer à la conclusion de ces vérifications.

Parfois, ce motif peut aussi refléter une étape administrative interne à la préfecture, où un service attend la validation ou l'avis d'un autre service concernant votre "accueillant" avant de pouvoir finaliser votre dossier.

Contactez la préfecture :
C'est la première chose à faire. Essayez de contacter le service des étrangers de votre préfecture (par les moyens indiqués sur leur site : téléphone, formulaire de contact, rendez-vous si possible) pour obtenir une explication plus précise du motif "attente décision sur accueillant". Demandez clairement ce qui est attendu et de qui.

Vérifiez votre dossier et celui de votre conjoint(e) :

Relisez attentivement la liste des pièces que vous avez fournies pour le renouvellement, notamment celles concernant votre conjoint(e) (pièce d'identité, justificatifs de domicile communs, attestations sur l'honneur de communauté de vie, etc.). Assurez-vous que tout était complet et à jour.

Si vous pensez savoir quelle information ou quel document pourrait manquer ou être vérifié concernant votre conjoint(e), préparez-le pour pouvoir le fournir rapidement si la préfecture le demande.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers :
Si le blocage persiste ou si la préfecture ne vous donne pas d'explication claire, un avocat pourra examiner votre dossier en détail, contacter la préfecture en votre nom et vous conseiller sur les démarches à suivre, y compris un éventuel recours si la situation ne se débloquait pas favorablement.

Ce motif n'est pas un refus de votre demande, mais un signal d'une étape d'instruction en cours, axée sur les informations ou la situation de votre conjoint(e). Il est donc essentiel de comprendre ce qui est précisément attendu pour que votre dossier puisse avancer.

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