Demande de titre de séjour

Sujet initié par Yassmine, il y a 2 jours - 122 vues

Chère madame,

Votre situation est très solide et mérite une attention particulière pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vous avez de nombreux atouts qui jouent en votre faveur.

L'admission exceptionnelle au séjour (dite "régularisation par circulaire") est une mesure discrétionnaire du Préfet, encadrée par des instructions ministérielles (notamment la "circulaire Valls" de 2012). Votre dossier cumule plusieurs points positifs :

Vous êtes arrivée en août 2016. En septembre 2025, vous aurez effectivement 9 ans de présence. Ce n'est pas encore les 10 ans souvent mentionnés comme référence générale, mais c'est une durée très significative.

Vous êtes mère de deux enfants français de 7 ans, nés en France, scolarisés (CE1 en septembre).

Leur intégration est forte : ils jouent au football dans un club professionnel depuis 4 ans, ce qui est une preuve tangible de leur enracinement et de leur vie sociale en France.

Votre rôle de femme au foyer et votre implication dans leur vie (école, foot, sorties scolaires) est un argument majeur. La Préfecture cherche à s'assurer que le parent étranger participe activement à l'éducation et à l'entretien de l'enfant français.

Votre compagnon a une carte de séjour de 10 ans et est salarié depuis 2019.

Il est père d'un autre enfant français de 14 ans.

Vous êtes ensemble depuis 2017, ce qui démontre une vie de couple stable et durable.

Le fait d'avoir fait valider l'équivalence de votre diplôme algérien en chimie industrielle (niveau 5) montre une démarche d'insertion et une capacité à travailler en France, même si vous êtes actuellement femme au foyer. C'est un plus pour votre dossier.

L'OQTF de 2017 :

C'est le point le plus délicat. Cependant, le fait qu'elle date de 2017 (soit 8 ans) et que vous ayez maintenu une présence régulière et sans problème depuis, avec une vie familiale stable et l'intégration de vos enfants, peut en atténuer l'impact. Une OQTF ancienne et non exécutée, face à un dossier de vie privée et familiale aussi ancré, est souvent mise de côté par le Préfet dans le cadre d'une régularisation AES.

Votre question : Septembre 2025 (9 ans) ou Attendre 2026 (10 ans) ?

Votre dossier est déjà très fort en septembre 2025, notamment grâce à vos deux enfants français nés en France et leur enracinement profond. La durée de 9 ans est déjà très significative.

Si vous déposez en septembre 2025 (9 ans de présence) :

Avantages : Vous régularisez votre situation plus tôt, ce qui met fin à l'incertitude et à la vulnérabilité liée à l'OQTF. Votre dossier repose sur des arguments très solides (enfants français intégrés, partenaire stable, longue présence).

Inconvénients : La Préfecture exerce un pouvoir discrétionnaire. Bien que 9 ans soit beaucoup, certains services peuvent préférer attendre le seuil des 10 ans pour les dossiers "classiques" d'AES par la durée de présence. Cependant, votre cas n'est pas qu'un "cas par la durée", c'est avant tout un "cas vie privée et familiale avec enfants français".

Si vous attendez septembre 2026 (10 ans de présence) :

Avantages : La durée de présence sera alors un argument quasi-indiscutable pour l'AES. Cela élimine une possible "faiblesse" si la Préfecture est très stricte sur la durée.

Inconvénients : Vous restez un an de plus en situation irrégulière avec une OQTF, ce qui est source de stress et de précarité.
Compte tenu de la force de vos liens familiaux et de l'intégration de vos enfants français, qui est le cœur de votre dossier, et du fait que vous atteignez déjà 9 ans de présence, vous avez de très bonnes chances en déposant votre dossier dès septembre 2025.

Le Préfet est tenu de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Empêcher la régularisation de la mère de deux enfants français aussi intégrés, avec un père régularisé et salarié, devient très difficile pour l'administration.

Quand faire votre demande si vous attendez l'année prochaine ?

Si vous décidiez d'attendre l'année prochaine (ce qui ne me semble pas strictement nécessaire mais est votre choix), vous pourriez déposer votre dossier à partir de juillet/août 2026, c'est-à-dire juste avant d'atteindre les 10 ans pleins de présence en août 2026. L'idée est que votre dossier soit étudié avec la perspective très proche des 10 ans.

Quelle que soit la date de dépôt, la clé est un dossier extrêmement solide et bien documenté :

Lettre de motivation détaillée : Expliquez votre parcours, votre attachement à la France, la stabilité de votre vie familiale, votre rôle essentiel pour vos enfants, leur intégration (école, foot), votre projet de vie et les raisons pour lesquelles vous avez besoin d'être régularisée pour la stabilité de votre famille. Ayez une explication simple et claire pour l'OQTF de 2017 (ex: "j'ai depuis construit ma vie en France...").

Preuves de présence : Tous les documents (factures, attestations, certificats médicaux, relevés bancaires, tickets de caisse...) qui attestent de votre présence continue et ininterrompue depuis août 2016.

Preuves de vie commune avec votre compagnon : Factures communes, relevés de compte joints (si vous en avez), attestations de tiers, photos.

Preuves de la scolarité et de l'intégration de vos enfants : Certificats de scolarité, livrets scolaires, attestations du club de football (licences, présence aux entraînements/matchs), photos d'activités, etc.

Preuves de vos ressources et de celles de votre compagnon : Contrat de travail de votre compagnon, fiches de paie, avis d'imposition.

Justificatif de domicile.

Copie de l'équivalence de votre diplôme.

Consultez un professionnel : Avant de déposer votre dossier, je vous recommande vivement de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit des étrangers ou d'une association d'aide aux étrangers (comme le GISTI ou la CIMADE). Ils pourront vous aider à constituer un dossier parfait et à rédiger les arguments les plus pertinents, maximisant ainsi vos chances de succès.

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