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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Suspension judiciaire permis non remis par moi
Sujet initié par Paulette, il y a 11 jours - 376 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants en août 2019. Suite au délai de rétention jai récupère mon permis. Puis jai reçu l'avis judiciaire de suspension. A l'époque jai fait l'autruche et ne me suis pas rendue au tribunal mais je n'ai pas non plus rapporté mon permis en préfecture suite a la condamnation. J'ai change de département en 2020 tjs en ayant mon permis sur moi. Depuis jai perdu quelques points poir de petits excès de vitesse mais encore une fois aucun retour me demandant de restituer mo. Permis ou mentionnant la conduite en défaut de permis. Avec le temps hai oublié toute cett histoire de 2019. Et cette année(2025) fin juin nouveau contrôle. Cette fois clean aux stupéfiants mais le gendarme me signifie que mon permis a été suspendu. Or jai tjs mon permis et personne ne m'a arrêté depuis 2019 pour le recuperer. Je precise que jai bien pris 6points et je me suis acquitté de lamende associee a la conduite sous stup entre temps.Y a til un recours pour la conduite en défaut de permis?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans votre situation, la suspension judiciaire du permis prise en 2019 est toujours en vigueur tant que vous n’avez pas restitué votre permis à la préfecture ou au tribunal, même si vous l’avez physiquement conservé. Conduire pendant une suspension est un délit appelé "conduite en récidive de suspension de permis" ou "conduite sans permis" selon les cas, passible de sanctions pénales.

Le fait que vous n’ayez pas été contrôlée ou sanctionnée depuis 2019 ne vous exonère pas de cette infraction.

Vous risquez donc, en cas de contrôle, une procédure pour conduite sans permis avec sanctions pouvant aller jusqu’à amendes, immobilisation du véhicule, voire peine de prison selon la gravité.

Pour régulariser votre situation, il est conseillé de :

* Contacter la préfecture pour savoir si votre permis a été annulé ou suspendu définitivement, et quelles démarches effectuer.

* Régulariser votre situation en restituant le permis et en suivant la procédure judiciaire si possible (par exemple en sollicitant un aménagement de peine ou une régularisation).

* Consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister, notamment si une procédure pénale est engagée.

Il existe peu de recours contre la "conduite en défaut de permis" si la suspension judiciaire a été notifiée, sauf à contester la suspension elle-même dans les délais, ce qui semble aujourd’hui impossible.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 11 jours
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