Naturalisation

Sujet initié par Edd, il y a 10 jours - 390 vues

Bonsoir,

Oui, absolument. Votre femme doit impérativement déclarer la naissance de son enfant pour son dossier de naturalisation, même si la naissance a été déclarée sur l'ANEFA.

Pourquoi est-ce crucial pour le dossier de naturalisation ?

Changement de situation familiale majeure : L'accouchement et la naissance d'un enfant sont considérés comme un changement de situation familiale majeur qui doit être porté à la connaissance de l'administration qui instruit la demande de naturalisation.

Transparence et sincérité : Le processus de naturalisation repose sur la sincérité et la transparence du demandeur. Ne pas signaler un événement aussi important que la naissance d'un enfant pourrait être interprété négativement par l'administration, même s'il s'agit d'un simple oubli. Cela pourrait entraîner des retards, des demandes d'informations complémentaires, voire une remise en question de la demande.

Impact sur l'intégration de la famille : La naturalisation est aussi une question d'intégration à la communauté française. La naissance d'un enfant en France (même si l'enfant n'acquiert pas automatiquement la nationalité française par la naissance seule si les parents sont étrangers) est un élément important de l'enracinement familial en France.

Conséquences pour l'enfant : Si la naturalisation de votre femme est accordée, cela pourrait avoir des conséquences sur la nationalité de l'enfant (notamment si l'enfant est mineur et qu'il vit avec le parent naturalisé). L'administration aura besoin de toutes les informations pour traiter les situations familiales correctement.

Comment déclarer la naissance pour le dossier de naturalisation ?

Le fait d'avoir déclaré la naissance sur le site de l'ANEFA (Agence Nationale des Titres Sécurisés) concerne l'enregistrement de l'enfant auprès de l'état civil français et potentiellement des organismes sociaux (CAF, Sécurité Sociale). Ce n'est pas la même démarche que la mise à jour du dossier de naturalisation.

Votre femme doit informer spécifiquement le service qui instruit son dossier de naturalisation. Cela se fait généralement en envoyant les documents suivants :

Un courrier explicatif : Une lettre simple adressée à la plateforme de naturalisation qui traite son dossier (celle où elle a déposé sa demande). Elle doit indiquer :

Son nom, prénom, date de naissance.

Son numéro de dossier de naturalisation (très important !).

La date de dépôt de sa demande.

Le motif du courrier : déclaration de naissance d'un enfant.

Les informations sur l'enfant : nom, prénom, date et lieu de naissance.

L'acte de naissance intégral de l'enfant : C'est le document clé.

Copie de son livret de famille (si vous en avez déjà un) mis à jour.

Mode d'envoi :
Il est fortement recommandé d'envoyer ces documents par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Cela constitue une preuve légale de l'envoi et de la réception par l'administration.

Risque de prolongation de l'instruction ?

Comme pour un changement d'adresse, il y a toujours un risque minime que l'ajout d'une pièce puisse entraîner une très légère "pause" le temps que le nouvel élément soit intégré au dossier.

Cependant, le risque de ne pas le déclarer est bien plus grand et potentiellement préjudiciable pour la demande de naturalisation. La transparence est toujours la meilleure stratégie dans ce type de procédure.

En résumé, oui, une déclaration spécifique est nécessaire pour le dossier de naturalisation. Votre femme doit envoyer l'acte de naissance de l'enfant à la préfecture/plateforme de naturalisation avec un courrier explicatif et son numéro de dossier.

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