Enfants français

Sujet initié par Nour@2212, il y a 7 heures - 145 vues

Bonjour,

Votre question soulève une situation complexe qui semble reposer sur une confusion ou un malentendu fondamental concernant le droit de la nationalité et le droit au séjour en France.

Un enfant de nationalité française n'a JAMAIS besoin d'un titre de séjour pour vivre en France. Un titre de séjour est un document qui autorise un étranger à résider sur le territoire français. Si un enfant est français, il a le droit de résider en France en vertu de sa nationalité, sans aucune condition liée à un permis de séjour.

La phrase "on lui a refusé sa nationalité car sa mère n'a pas de titre de séjour" est donc le point crucial à éclaircir, car la nationalité française d'un enfant n'est pas directement conditionnée par le titre de séjour de sa mère.

Clarifions les points essentiels :

Comment un enfant acquiert-il la nationalité française ?

Par le droit du sang (jus sanguinis) : Si l'un des deux parents (père ou mère) est français au moment de la naissance de l'enfant, l'enfant est français dès sa naissance, quel que soit son lieu de naissance (en France ou à l'étranger) et quelle que soit la nationalité de l'autre parent ou le statut de séjour du parent étranger.

Par le droit du sol (jus soli) : Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française :

À sa majorité (18 ans) : S'il est né en France et y a résidé de manière habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Le statut régulier ou irrégulier des parents n'est pas un obstacle à cette acquisition de plein droit par l'enfant.

Par déclaration anticipée (entre 13 et 16 ans, ou entre 16 et 18 ans) : Sous certaines conditions de résidence habituelle et si les parents (ou l'enfant lui-même) en font la demande. Là encore, le statut de séjour de la mère n'est pas, en principe, un motif direct de refus de la nationalité pour l'enfant si les autres conditions sont remplies.

Pourquoi la nationalité aurait-elle été refusée ?
Le refus de la nationalité est une décision formelle. Il est indispensable de savoir :

Qui a refusé la nationalité ? Était-ce le Ministère de la Justice (Sous-direction de l'accès à la nationalité française) suite à une demande de déclaration de nationalité ? Ou une mairie qui aurait refusé un livret de famille en faisant une mauvaise interprétation ?

Pour quel motif précis ? Il doit y avoir une notification écrite de refus avec une argumentation légale.

Il est très probable que l'enfant ne soit pas encore (officiellement) français, ou que la procédure pour qu'il le devienne n'ait pas abouti, et que vous confondez ce point avec la question du titre de séjour.

Si l'enfant n'est pas (encore) français :

Un enfant étranger mineur n'a pas besoin de son propre titre de séjour : Un enfant étranger mineur qui vit en France est rattaché au titre de séjour de ses parents. Si les parents n'ont pas de titre de séjour, l'enfant est de facto en situation irrégulière avec eux, mais il n'y a pas de titre de séjour spécifique pour un enfant étranger mineur (sauf cas très particuliers comme les mineurs isolés étrangers ou les enfants gravement malades).

La question n'est pas d'obtenir un titre de séjour pour l'enfant, mais plutôt de régulariser la situation de la mère grâce à l'enfant.

La voie la plus courante : la régularisation de la mère en tant que parent d'enfant français

Si l'enfant est né en France, même de parents étrangers sans titre de séjour, il peut être considéré comme "ayant des liens forts avec la France". Surtout, si l'enfant est devenu (ou est en passe de devenir) français, cela ouvre des droits à ses parents.

Article L423-23 du CESEDA :
"L'étranger, père ou mère d'un enfant français, qui établit qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale "."

Ce que vous pouvez faire :

Vérifier le statut de l'enfant :

Est-ce que l'un des parents (père ou mère) est déjà français ? Si oui, l'enfant est français de naissance. Dans ce cas, la mère doit contacter un avocat ou une association spécialisée pour faire reconnaître cette nationalité auprès du tribunal judiciaire (via un "certificat de nationalité française" ou un jugement déclaratif de nationalité) et contester le refus. Une fois la nationalité française de l'enfant établie, la mère pourra demander un titre de séjour sur ce fondement (L423-23 CESEDA).

L'enfant est-il né en France et a-t-il atteint un âge où il peut demander la nationalité (13 ou 16 ans) ? Si oui, engagez la procédure de déclaration de nationalité auprès du Tribunal judiciaire (Service de la nationalité). Le statut de la mère ne devrait pas empêcher l'enfant d'acquérir sa nationalité s'il remplit les conditions de résidence.

L'enfant n'est pas encore en âge de demander la nationalité par déclaration et aucun parent n'est français ? L'enfant est étranger mais sa naissance en France est un élément important pour la régularisation de la mère.

Identifier la cause précise du "refus de nationalité" :

Obtenez le courrier de refus officiel.

Ce courrier doit indiquer les voies de recours et les délais pour les exercer (recours gracieux, recours hiérarchique, ou recours contentieux devant le Tribunal administratif).

Conseiller la mère pour sa propre demande de titre de séjour :

Si l'enfant est français (ou le devient), la mère peut déposer une demande de titre de séjour à la préfecture sur le fondement de l'article L423-23 du CESEDA (parent d'enfant français). Elle devra prouver qu'elle participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (justificatifs de domicile commun, de scolarisation, de contribution aux frais, etc.) et qu'elle vit avec l'enfant.

Le fait que l'autre parent (le concubin malien) soit en situation régulière est un plus, car cela montre une stabilité familiale et une contribution partagée.

En résumé et conseils immédiats :

Un enfant français n'a pas besoin de titre de séjour. Le problème est ailleurs : soit l'enfant n'est pas encore français, soit son statut français n'est pas reconnu.

Obtenez le document de refus de nationalité pour comprendre la raison exacte.

Contactez impérativement :

Une association spécialisée dans le droit des étrangers ou le droit d'asile. Elles connaissent parfaitement ces situations et pourront vous guider sur les procédures (ex: GISTI, Cimade, Secours Catholique, associations locales d'aide aux réfugiés).

Un avocat spécialisé en droit des étrangers ou droit de la nationalité. Une consultation initiale peut clarifier la situation et les meilleures actions à entreprendre, notamment pour faire reconnaître la nationalité de l'enfant ou pour régulariser la mère.

C'est une situation qui peut être résolue, mais cela demande de comprendre précisément où le blocage se situe et d'engager les bonnes procédures.

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