Fonction publique État

Sujet initié par Mimi27, il y a 6 heures - 132 vues

Bonjour

En tant que fonctionnaire placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) faute de poste, vous êtes toujours en position d’activité. Cela signifie que vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire, mais la question des primes — notamment l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) — dépend de l’exercice effectif de fonctions. Or, l’IFSE est censée valoriser les responsabilités et les sujétions liées à un poste occupé. En l’absence de poste, certains services considèrent que l’agent ne peut plus prétendre à cette indemnité. Toutefois, cette interprétation est contestée par plusieurs syndicats et juristes, car elle peut être contraire aux principes d’égalité de traitement et de continuité de rémunération.

Si votre arrêté d’affectation mentionne explicitement le maintien de l’IFSE ou d’autres primes, cela constitue un engagement administratif. Le retrait unilatéral de ces primes sans révision formelle de votre arrêté peut être juridiquement contestable. Vous avez donc tout intérêt à demander une justification écrite de cette décision, en vous appuyant sur votre arrêté et sur les textes encadrant le RIFSEEP (le régime indemnitaire de référence dans la fonction publique d’État).

Vous pouvez également saisir votre service des ressources humaines ou le référent indemnitaire pour demander un réexamen de votre situation. En parallèle, il est fortement recommandé de contacter un représentant syndical ou un avocat spécialisé en droit public pour envisager un recours gracieux ou contentieux si nécessaire.

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