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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Vendre mes parts sociales ?
Sujet initié par Hani, il y a 4 heures - 107 vues

Bonjour, j'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi contrepartie je cède mes parts pour lui en sachant que on a pas commencé à payer crédit vendeur et mon Comtable il me dit c'est pas possible et j'ai pas compris pourquoi merci
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Bonjour

Dans votre situation, le projet de cession de vos parts sociales dans une société ayant acquis un fonds de commerce par crédit vendeur soulève plusieurs points juridiques et comptables à bien comprendre. Le crédit vendeur constitue une dette contractée conjointement par vous et votre associé envers le cédant du fonds. Cette dette est en général enregistrée au nom de la société, mais elle engage également les associés selon les termes du contrat initial.

Le fait que vous souhaitiez céder vos parts à votre associé en échange de la reprise intégrale de la dette peut être envisageable, mais cela ne se fait pas de manière automatique. Pour que votre associé soit seul redevable du crédit vendeur, il faut l'accord écrit du vendeur initial. En l'absence de cet accord, vous pourriez rester juridiquement tenu au remboursement, même après avoir quitté la société. Cela explique probablement la prudence de votre expert-comptable, car céder vos parts sans réorganiser formellement les obligations liées au crédit pourrait vous exposer à des risques futurs.

Il est donc indispensable de relire les termes du contrat de crédit vendeur et de faire rédiger un avenant en bonne et due forme. Ce document devrait acter la reprise intégrale de la dette par votre associé, vous libérer de toute obligation future, et être validé par le vendeur. En parallèle, votre cession de parts doit être formalisée par acte de cession enregistré, avec modification des statuts et dépôt au greffe si nécessaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 4 heures
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