Signature avenant de contrat

Sujet initié par Manora, il y a 6 heures - 145 vues

Bonjour,

C'est une situation frustrante de constater une augmentation si minime pour une telle évolution de poste. Il est tout à fait légitime de ne pas être d'accord. Voici ce que vous pouvez faire.

1. Relisez attentivement l'avenant et votre contrat de travail

Avant toute chose, vérifiez précisément :

L'avenant : Que dit-il exactement sur la nouvelle fonction, les responsabilités et le salaire ? Est-ce que le salaire mentionné dans l'avenant est un brut mensuel, un brut annuel, ou autre chose ?

Votre ancien contrat et vos fiches de paie : Confirmez votre ancien salaire pour être sûr de votre calcul des 36 euros d'augmentation. S'agit-il de 36 euros bruts ou nets ? L'impact des charges peut faire une différence sur le ressenti.

La convention collective : Identifiez la convention collective applicable à votre entreprise (elle est mentionnée sur votre bulletin de paie). Vérifiez si elle prévoit des grilles de salaires ou des minimas pour le poste de "responsable secteur". Il est possible qu'elle donne une fourchette de salaire pour ce type de poste, ou qu'elle impose un classement (coefficient) qui justifie une augmentation plus substantielle.

2. Préparez vos arguments

Une fois que vous avez toutes les informations, structurez vos arguments :

L'ampleur des nouvelles responsabilités : Qu'est-ce qui change concrètement ? Encadrement, gestion de budget, prise de décision, objectifs chiffrés, autonomie accrue, gestion de projets, etc. Listez tout ce qui justifie une revalorisation significative.

La comparaison interne/externe :

Interne : Si vous connaissez les salaires de responsables secteur similaires dans votre entreprise, cela peut être un levier (attention à ne pas mentionner de noms).

Externe : Faites des recherches sur des sites d'offres d'emploi ou des études de salaires pour des postes de "responsable secteur" avec des responsabilités comparables dans votre région ou secteur d'activité. Cela vous donnera une idée des pratiques du marché.

Votre déception et votre investissement : Exprimez clairement que cette augmentation ne reflète pas l'investissement que vous êtes prêt(e) à mettre dans ce nouveau rôle et qu'elle est démotivante.

3. Sollicitez un entretien avec votre hiérarchie et/ou les ressources humaines

C'est la première étape et la plus diplomatique. Demandez un rendez-vous pour discuter de votre rémunération liée à votre nouvelle fonction.

Adoptez une posture professionnelle : Ne soyez ni agressif(ve) ni uniquement dans la plainte. Exposez votre déception de manière factuelle et argumentée.

Présentez vos arguments : Mettez en avant l'augmentation significative de vos responsabilités, la valeur ajoutée que vous comptez apporter à ce poste, et vos recherches sur les salaires du marché pour des fonctions similaires.

Exprimez votre attente : Indiquez l'augmentation que vous estimez juste et demandez une révision de votre salaire.

4. Que faire si l'employeur refuse de réviser ?

Si la discussion n'aboutit pas et que l'employeur refuse de revoir son offre :

Avez-vous déjà accepté et signé l'avenant ?

Si oui : L'avenant signé est un contrat. Il est donc contraignant pour les deux parties. Vous avez accepté les nouvelles conditions. Il devient plus difficile de revenir dessus unilatéralement. Votre seul recours serait alors de tenter de négocier à nouveau ou de voir si le salaire proposé est inférieur aux minimas conventionnels (ce qui vous donnerait un argument juridique).

Si non (si vous n'avez pas encore signé l'avenant, ou si la situation est très récente et que la signature est discutable) : Vous pouvez refuser de signer l'avenant si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de rémunération. Cependant, cela signifie que vous n'acceptez pas le nouveau poste et les nouvelles responsabilités. C'est une décision lourde de conséquences.

Vérifiez la légalité :

Salaire inférieur aux minimas conventionnels : Si, après vérification, votre nouveau salaire est inférieur au minimum prévu par votre convention collective pour le poste de "responsable secteur", vous pouvez le faire valoir et exiger un ajustement. C'est une obligation légale pour l'employeur.

Discrimination : Si vous avez des raisons de penser que cette faible augmentation relève d'une discrimination (sexe, origine, âge, etc.), c'est un autre levier juridique (mais difficile à prouver).

Saisir les prud'hommes (dernier recours et complexe) :

Saisir le Conseil de Prud'hommes est un recours possible si vous estimez que l'employeur ne respecte pas une obligation légale (par exemple, si le salaire est inférieur au minimum conventionnel pour le poste, ou si le changement de fonction s'apparente à une "rétrogradation déguisée" si les responsabilités augmentent sans reconnaissance).

Cependant, pour un simple désaccord sur le montant de l'augmentation suite à une promotion, sans violation d'une grille de salaire conventionnelle, il est très difficile d'obtenir gain de cause aux Prud'hommes. Le juge n'a pas pour rôle de fixer les salaires mais de s'assurer du respect du droit du travail et des contrats.

Recommandations

Collectez les informations : Vérifiez vos calculs, votre convention collective, et les salaires du marché.

Parlez-en à votre employeur : C'est la voie privilégiée pour résoudre ce type de désaccord. Préparez bien votre entretien.

Si le dialogue échoue et que vous avez déjà signé l'avenant : Évaluez l'importance de ce poste pour votre carrière. Accepter cette étape peut vous ouvrir d'autres portes pour de futures négociations ou pour trouver un autre poste mieux rémunéré ailleurs avec cette nouvelle expérience.

Si vous suspectez une illégalité (salaire sous le minimum conventionnel) : Contactez un représentant du personnel (délégué syndical, membre du CSE) ou l'inspection du travail pour obtenir des conseils.

Un avocat spécialisé en droit du travail pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie si le dialogue avec l'employeur n'aboutit pas.

Ne vous précipitez pas, mais agissez de manière réfléchie et argumentée.

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