Comment prévenir l'enlèvement international d'un enfant dans un divorce ?

Dès lors que l'un des parents est étranger, la question d'un éventuel enlèvement international de l'enfant vient à se poser pendant le divorce. Plusieurs mesures permettent de se prémunir d'un tel risque.

Interdire la sortie du territoire sans le double consentement des deux parents

Pour limiter le risque d'enlèvement international de l'enfant par un de ses parents, les époux peuvent demander au juge d'interdire sa sortie du territoire sans le consentement commun des deux parents.

Cette interdiction est alors mentionnée sur le fichier des personnes recherchées par le Procureur de la République pendant une année. Il faut donc renouveler la demande chaque année.

La mesure est très contraignante car elle peut empêcher l'enfant de voir sa famille étrangère ou même tout simplement de faire un voyage scolaire à l'étranger. De ce fait, cette interdiction ne peut être mise en place qu'en cas de doute sérieux sur le risque d'un enlèvement international par l'un des parents.

De plus, les époux doivent justifier cette mesure soit en apportant la preuve d'une précédente tentative d'enlèvement international soit en démontrant l'existence d'un risque important d'enlèvement de l'enfant par l'un des parents.

Empêcher l'époux de partir avec l'enfant

Une autre solution, moins contraignante, peut être envisagée.

Les parents peuvent en effet prévoir dans le jugement de divorce, ou dans la convention dans le cas d’un divorce amiable, que, pendant le temps de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, le parent étranger doit déposer son passeport et/ou autres papiers d'identité :

• soit auprès de l'autre parent,
• soit auprès d'une autre personne (avocat, huissier, consul, notaire...).

Ainsi, ledit parent ne peut pas quitter le territoire avec l'enfant.

Les parents peuvent également décider de fixer une localisation pour l'exercice du droit de visite. Autrement dit, le parent exerçant son droit de visite ne peut exercer son droit de visite et d'hébergement avec l'enfant qu'à un certain endroit fixé préalablement par les époux.

Afin de s'assurer que l'époux respecte bien le lieu de l'exercice du droit de visite, il est possible de demander à une tierce personne (parent proche, assistante sociale, membre d'une association, etc) d'assurer la surveillance.

S'assurer du retour de l'enfant

Il existe une dernière mesure, permettant de s'assurer du retour de l'enfant suite à son voyage dans le pays d'origine d'un de ses parents.

En effet, il est possible de prévoir que l'enfant ne puisse pas se rendre dans ce pays tant que l'exequatur de la décision de divorce n'a pas été obtenu, précisant que la résidence habituelle de l'enfant a été accordée à l'autre parent.

L'exequatur a pour effet de rendre opposable la décision de divorce, y compris les dispositions concernant les enfants, aux autorités étrangères. Ainsi, si le parent tente de rester dans le pays étranger avec l'enfant, les autorités de ce pays effectueront les démarches nécessaires pour que l'enfant soit remis à son autre parent.

Afin de connaître les démarches à effectuer pour obtenir l'exequatur, l'époux doit se renseigner auprès de son ambassade ou de son consulat.