Est-ce que c’est possible de passer mon code de la route avec un récépissé

Sujet initié par Bernard, il y a 10 jours - 337 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je comprends votre situation. C'est frustrant de vouloir avancer (passer le permis de conduire) et de se retrouver bloquée par des questions administratives.

Récépissé et inscription à l'auto-école
Normalement, un récépissé de demande de titre de séjour valide vous permet de vous inscrire à l'auto-école et de passer les épreuves (code et conduite).

Le récépissé est une preuve légale de votre dépôt de demande de titre de séjour. Tant qu'il est valide (même si vous avez eu un récépissé de 3 mois, puis un de 6 mois, l'important est que le dernier en date soit encore en cours de validité), il atteste de la régularité de votre séjour en France en attendant la décision de la préfecture.

Le fait que votre récépissé vous autorise à travailler "à titre accessoire" ne change rien à votre droit de vous inscrire à l'auto-école. L'autorisation de travail concerne l'emploi, pas le droit de passer le permis de conduire.

Pourquoi l'auto-école a-t-elle refusé ?
Il est possible que l'auto-école à laquelle vous vous êtes adressée n'ait pas toutes les informations correctes ou soit mal informée sur les droits des titulaires de récépissés. C'est une situation qui arrive parfois.

Que faire maintenant ?
Vérifiez la validité de votre récépissé actuel : Assurez-vous que la date de validité indiquée sur votre dernier récépissé n'est pas dépassée. Si c'est le cas et qu'il est encore en instruction, vous devriez normalement avoir un récépissé prolongé ou une convocation pour le retrait de votre titre.

Contactez d'autres auto-écoles : N'hésitez pas à appeler ou vous rendre dans plusieurs auto-écoles différentes dans votre région. Expliquez-leur que vous avez un récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité et demandez si elles acceptent ce document pour l'inscription. Insistez sur le fait que le récépissé atteste de la régularité de votre séjour.

Procurez-vous un justificatif : Si vous avez un doute ou si une auto-école insiste, vous pouvez consulter la documentation officielle. Le site de la préfecture ou des services publics (service-public.fr) indique généralement les documents acceptés pour l'inscription au permis de conduire. Un récépissé en cours de validité est un document officiel d'identité et de séjour.

Vous pouvez aussi contacter directement la préfecture de Guyane (service des titres de séjour ou service des permis de conduire, si ces infos sont séparées) pour qu'ils vous confirment par écrit, si possible, que votre récépissé est suffisant pour l'inscription à l'auto-école.

En résumé : Votre récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité est un document officiel qui devrait vous permettre de vous inscrire à l'auto-école. Le refus que vous avez rencontré est probablement lié à une méconnaissance des règles par cette auto-école spécifique.

Persévérez et essayez d'autres établissements ou contactez la préfecture pour obtenir une clarification formelle.

Bon courage pour vos démarches !

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Je partage mon expérience sur la même situation à savoir l'inscription au permis de conduire avec un Récépissé de demande de Titre de séjour.

J'ai fait mon inscription le mois dernier sur ANTS et demandé le numéro NEPH pour passer le permis de conduire mais j'ai été notifié d'un refus à cause du récépissé.

ci joint la réponse que j'ai reçue:

"La pièce ne convient pas à la demande en ligne.
Bonjour, merci de nous fournir votre titre de séjour dès que vous l'aurez récupéré. En effet, votre récépissé de première demande de titre de séjour n'est pas valable pour une inscription. Cordialement."