La conciergerie ne paie pas ma facture de prestations de ménage

Sujet initié par flo, il y a 8 jours - 246 vues

Cher Monsieur,

Bonjour,

Je comprends votre frustration. C'est une situation malheureusement courante avec certaines conciergeries peu scrupuleuses.

Sachez que votre contrat de prestation de services était avec la conciergerie, et non directement avec les propriétaires de l'appartement Airbnb. La conciergerie agissait comme un intermédiaire qui vous a sous-traitée la tâche de nettoyage.

De ce fait, les propriétaires n'ont, en principe, aucune responsabilité directe envers vous pour le paiement de votre facture. Votre lien contractuel est avec la conciergerie.

Envoyer la facture aux propriétaires : Est-ce possible ?

Non, vous ne pouvez pas faire la même facture aux propriétaires. Ils ne sont pas vos clients directs et n'ont pas contracté avec vous pour les services de ménage. Leur relation contractuelle était avec la conciergerie pour la gestion de leur bien, et c'est à la conciergerie qu'ils payaient pour ces services. Vous n'avez pas de lien juridique direct avec eux pour le paiement des ménages.

Si vous leur envoyiez la facture, ils seraient en droit de la refuser et de vous renvoyer vers la conciergerie, car ils n'ont pas d'obligation de paiement envers vous.

La bonne démarche : L'injonction de payer contre la conciergerie
La seule voie légale pour récupérer votre argent est de vous retourner contre votre débiteur, c'est-à-dire la conciergerie. L'injonction de payer est la procédure la plus adaptée et efficace dans votre situation d'auto-entrepreneur.

Pourquoi l'injonction de payer ?

C'est une procédure simplifiée et rapide pour les créances non contestées ou prouvées (comme une facture impayée).

Elle ne nécessite pas obligatoirement un avocat (bien qu'il soit recommandé pour s'assurer que le dossier soit complet).

Elle vise à obtenir une ordonnance de payer du juge, qui rendra la dette exécutoire.

Comment la mettre en place ?

Rassemblez les preuves :

La facture impayée.

Les preuves de vos relances à la conciergerie (messages, e-mails, capture d'écran de tentatives d'appel, etc.).

Tout document prouvant votre prestation (échanges avec la conciergerie sur les missions, etc.).

Saisissez le Tribunal de Commerce :

Pour une auto-entreprise (professionnel), c'est le Tribunal de Commerce qui est compétent.

Vous devrez remplir un formulaire Cerfa spécifique de demande d'injonction de payer (Cerfa n°1294601 ou 1294801 selon votre situation, à vérifier).

Vous devrez y joindre toutes les pièces justificatives.

Le juge examine votre demande et les pièces.

S'il estime votre demande fondée, il rend une ordonnance d'injonction de payer.

Cette ordonnance doit être signifiée par un huissier de justice à la conciergerie.

À partir de la signification, la conciergerie a un mois pour contester l'ordonnance. Si elle ne conteste pas, vous pouvez demander au juge de lui apposer la formule exécutoire, ce qui vous permettra de faire appel à un huissier pour le recouvrement forcé (saisie, etc.).

Avant de lancer l'injonction, envoyez une dernière mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à la conciergerie.

Donnez-leur un délai court (ex: 8 jours) pour payer, en indiquant qu'à défaut, vous engagerez une procédure d'injonction de payer. Cela montre votre bonne foi et constitue une preuve supplémentaire de votre démarche.

En conclusion, la solution la plus correcte et efficace est de lancer une injonction de payer contre la conciergerie. C'est la procédure légale prévue pour ces situations.

Avez-vous besoin d'aide pour rédiger la mise en demeure ou pour trouver le bon formulaire d'injonction de payer ? Si oui, vous pouvez me contacter en privé.

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