Renseignement

Sujet initié par Lauraine, il y a 6 jours - 453 vues

Chère Madame,

Bonjour,

Je comprends votre situation et la confusion que cela peut engendrer. L'entreprise française et la Préfecture de Paris ont raison : votre titre de séjour belge ne vous autorise pas à travailler en France, même pour un job d'été ou un stage.

Voici pourquoi :

1. Le principe de la territorialité des titres de séjour
Un titre de séjour (ou une carte de séjour) est délivré par un État membre de l'Union Européenne (ici, la Belgique) et vous donne le droit de résider et de travailler uniquement sur le territoire de cet État membre.

Même si vous êtes autorisé(e) à travailler un certain nombre d'heures en Belgique avec votre titre de séjour étudiant belge, cette autorisation est limitée au territoire belge.

Vous pouvez circuler librement dans l'espace Schengen (dont la France fait partie) pour de courtes durées (moins de 90 jours sur toute période de 180 jours) en tant que visiteur, mais sans avoir le droit d'y exercer une activité professionnelle.

2. Pour travailler ou faire un stage en France : il faut une autorisation française
Pour pouvoir travailler ou faire un stage en France, en tant que ressortissant(e) hors Union Européenne, vous auriez besoin d'une autorisation de travail et d'un titre de séjour français qui vous y autorisent.

Pour un stage : Si le stage est intégré à votre cursus en Belgique, il y a des dispositifs spécifiques (par exemple, si c'est un stage obligatoire dans le cadre d'un Master européen ou avec des conventions bilatérales très spécifiques), mais généralement, un stage en France non intégré à un cursus français nécessite un visa "stagiaire" ou une autorisation spécifique.

Pour un job d'été : Un "job d'été" (emploi saisonnier ou autre contrat de travail) nécessiterait une autorisation de travail spécifique pour la France, délivrée par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) sur demande de l'employeur français, et un titre de séjour français adapté.

3. Pourquoi l'entreprise française refuse ?
L'entreprise est dans son droit et même dans l'obligation de refuser. Si elle vous embauchait avec votre titre de séjour belge, elle commettrait l'infraction de travail dissimulé (emploi d'un étranger sans titre l'autorisant à travailler en France), ce qui expose à de lourdes sanctions pénales et administratives.

En conclusion
Non, vous n'êtes pas autorisée à faire un stage ou un job d'été en France avec votre titre de séjour étudiant belge.

Vous devrez obtenir un visa ou un titre de séjour français spécifique à l'activité que vous souhaitez exercer en France.

Je comprends que cela puisse être décevant, surtout si vous aviez trouvé une opportunité intéressante.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Vous êtes actuellement titulaire d’un titre de séjour belge, mais en tant que ressortissant hors Union européenne, cela ne vous autorise pas automatiquement à travailler en France, y compris pour un job d’été ou un stage.

En effet, le principe de territorialité des autorisations de séjour et de travail impose que toute activité professionnelle sur le sol français, même temporaire, soit exercée sous couvert d’un visa ou titre de séjour français en règle.

Le titre belge vous permet uniquement de circuler dans l’espace Schengen pour des séjours de courte durée (moins de 90 jours), mais il ne constitue pas une autorisation de travail en France. Même dans le cadre d’un stage non rémunéré ou d’un job ponctuel, l’entreprise française est tenue de vérifier votre droit à travailler. Dans votre cas, l’absence d’un titre de séjour ou visa français autorisant le travail explique pourquoi la préfecture de Paris n’a pas donné son accord à l’entreprise.

Si vous êtes encore inscrit dans un cursus de formation en Belgique et que le stage est lié à cette formation, vous pouvez envisager une demande de visa “stagiaire” via le consulat de France en Belgique.

Ce visa nécessite une convention de stage tripartite et une validation préalable par l'administration française. En revanche, pour un job d’été classique, il faut obligatoirement une autorisation de travail française, et donc un visa long séjour ou une carte de séjour vous permettant de travailler.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Détenir un titre de séjour belge ne vous autorise pas automatiquement à travailler en France, même pour un job ou un stage ponctuel. Pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France, y compris un stage, vous devez en principe obtenir une autorisation de travail française, sauf exceptions très spécifiques (comme certains stages intégrés à des cursus européens ou internationaux encadrés).

Le fait d’avoir des “heures disponibles” sur votre titre belge ne s’applique pas hors de Belgique, car chaque État membre gère indépendamment l’accès à son marché du travail, même au sein de l’Union européenne.

La préfecture de Paris est donc fondée à refuser un tel recrutement en l’absence d’autorisation de travail française. Si vous souhaitez effectuer un stage en France, il faudrait qu’il soit encadré par une convention, validée par la DIRECCTE, et qu’une autorisation soit demandée selon votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris