Titre sejour

Sujet initié par Mosley, il y a 3 semaines - 327 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. C'est une situation stressante d'être dans l'attente d'une décision concernant votre titre de séjour, surtout quand l'instructeur a mis l'accent sur la situation de votre épouse.

L'administration française, pour accorder ou renouveler un titre de séjour, évalue toujours si le demandeur (ou le foyer) dispose de ressources stables et suffisantes pour vivre en France sans être une "charge déraisonnable" pour les fonds publics. C'est un critère légal important.

Cependant, il est crucial de savoir que les revenus issus de la CAF (prestations familiales) et le RSA sont des ressources prises en compte par la préfecture. Ces aides sont justement destinées à garantir un revenu minimal et sont reconnues comme des preuves de moyens de subsistance. Le fait que votre épouse en bénéficie ne signifie pas qu'elles sont "insuffisantes" ou qu'elles sont une "charge" au sens négatif pour le gouvernement, car ce sont des dispositifs de solidarité nationale.

Le problème de genou de votre épouse suite à un accident est un élément important.

Reconnaissance de handicap/incapacité : Si l'accident a entraîné une reconnaissance de handicap ou une incapacité de travail, même temporaire, cela justifie son impossibilité de travailler ou de trouver un emploi.

Prestations sociales liées au handicap/maladie : Si elle perçoit des prestations spécifiques liées à son état de santé (comme l'AAH si son taux d'incapacité le permet, ou d'autres indemnités liées à l'accident si elle était salariée), ce sont des ressources légitimes.

Ce qui pourrait jouer en votre faveur :

Nature des ressources : Les prestations sociales comme la CAF et le RSA sont des ressources officielles. Elles démontrent que votre foyer a des moyens de subsistance, même s'ils ne proviennent pas d'un emploi salarié.

Justification de l'absence de revenus professionnels : L'accident de votre épouse est une cause légitime de son inactivité professionnelle. Si vous avez des certificats médicaux, des dossiers de suivi médical, ou des justificatifs de l'accident et de ses conséquences, cela permettra à la préfecture de comprendre pourquoi votre épouse ne travaille pas.

Votre propre situation : Même si l'instructeur a insisté sur l'épouse, votre propre situation est aussi analysée. Si vous avez des revenus ou un projet professionnel stable, cela comptera aussi.

Que faire maintenant que le dossier est en instruction ?

Ne paniquez pas : Le commentaire de l'instructeur est une mise en garde, mais pas une décision finale. Le dossier est en cours d'analyse.

Rassemblez tous les justificatifs : Assurez-vous d'avoir fourni l'ensemble des justificatifs concernant :

Les ressources de votre épouse : Attestations de la CAF (montants perçus), justificatifs de versement du RSA.

La situation médicale de votre épouse : Certificats médicaux détaillés sur l'accident et ses conséquences sur son genou et sa capacité de travail. Si elle est en attente d'une reconnaissance de la MDPH ou a un dossier en cours, fournissez les preuves.

Soyez prêt à fournir des compléments : Si la préfecture vous demande des documents supplémentaires, réagissez rapidement et fournissez-les. C'est une opportunité de clarifier votre situation.

En somme, le fait que votre épouse perçoive des aides sociales n'est pas un blocage automatique. L'important est de pouvoir justifier la nature de ces ressources et, surtout, les raisons médicales pour lesquelles votre épouse ne peut pas subvenir à ses besoins par le travail. Le dossier est évalué dans sa globalité.

Gardez espoir et soyez prêt à fournir toutes les preuves nécessaires pour étayer votre situation.

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