Héritage

Sujet initié par Sophie, il y a 10 jours - 596 vues

Chère madame,

Votre question est cruciale pour l'organisation de votre succession et la protection de votre conjoint, tout en tenant compte des droits de vos enfants.

Il y a une nuance importante entre "donation universelle" et "donation au dernier vivant" (ou donation entre époux), bien que ces termes soient parfois utilisés de manière interchangeable dans le langage courant. La bonne compréhension est primordiale pour savoir ce que vos enfants pourront réclamer.

Il convient donc de distinguer plusieurs points dans votre situation.

La "Donation au dernier vivant" (ou Donation entre époux)

C'est l'acte notarié le plus courant pour protéger le conjoint survivant. Son but est d'augmenter la part d'héritage de votre mari.

Cette donation ne prend effet qu'à votre décès. Elle permet à votre mari de choisir entre différentes options concernant votre succession, qui sont plus avantageuses que ce que la loi lui accorderait sans cette donation.

Les options en présence d'enfants : Si vous avez des enfants (qu'ils soient communs ou non), votre époux pourra généralement choisir entre :

L'usufruit de la totalité des biens (il peut les utiliser et en percevoir les revenus, mais la propriété revient aux enfants).

Un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.

La pleine propriété de la quotité disponible (la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement, c'est-à-dire la part qui ne constitue pas la "réserve héréditaire" de vos enfants).

La Réserve Héréditaire des Enfants

C'est le point essentiel. En droit français, les enfants sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu'une partie de votre patrimoine (la "réserve héréditaire") leur est légalement et obligatoirement réservée. Vous ne pouvez pas les déshériter entièrement.

La part de la réserve héréditaire dépend du nombre d'enfants :

1 enfant : La moitié de votre succession lui est réservée.

2 enfants : Les deux tiers de votre succession leur sont réservés.

3 enfants ou plus : Les trois quarts de votre succession leur sont réservés.

Les enfants peuvent-ils réclamer leur part ?

Oui, absolument.

Même avec une donation au dernier vivant (qui s'applique sur la "quotité disponible"), les enfants peuvent toujours réclamer leur réserve héréditaire. Si la part que votre mari reçoit via la donation au dernier vivant (en pleine propriété) empiète sur cette réserve, les enfants pourront exercer une action en réduction.

Action en réduction : C'est une action en justice par laquelle les héritiers réservataires demandent que la libéralité (ici la donation au dernier vivant) soit réduite à la quotité disponible afin que leur part réservataire soit respectée.

Votre mari n'héritera donc pas de "tout" en pleine propriété si vous avez des enfants. La donation au dernier vivant protège fortement le conjoint, lui donnant des options plus étendues, notamment l'usufruit de la totalité, ce qui est très avantageux pour lui permettre de continuer à vivre dans le logement familial ou à percevoir des revenus. Mais elle ne peut pas priver les enfants de leur part minimale légale en pleine propriété.

Cas particulier : La Communauté Universelle avec clause d'attribution intégrale

Il existe un régime matrimonial, la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, qui est différent d'une donation au dernier vivant. Ce régime est choisi par contrat de mariage et a pour effet qu'au premier décès, tout le patrimoine commun revient intégralement au conjoint survivant.

Dans ce cas précis, et uniquement si cette clause a été prévue dans votre contrat de mariage, les enfants ne reçoivent leur part qu'au second décès (celui du conjoint survivant). C'est le seul cas où le conjoint survivant reçoit "tout" directement et en pleine propriété dès le premier décès, sans que les enfants puissent réclamer leur réserve immédiatement. Cependant, cela a des conséquences fiscales et successorales importantes pour les enfants par la suite, car ils n'héritent qu'une fois (au décès du deuxième parent) et peuvent être moins bien lotis fiscalement.

En conclusion

Si vous avez fait une donation entre époux (donation au dernier vivant), vos enfants pourront toujours réclamer leur réserve héréditaire. Votre mari héritera d'une part plus importante que sans cette donation, mais il ne pourra pas priver les enfants de leur part minimale.

Pour être certain(e) de la portée de votre acte et pour optimiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits et les besoins de votre famille, il est indispensable de consulter un notaire. Il pourra analyser votre situation familiale et patrimoniale, et vous expliquer précisément les conséquences de votre donation ou vous proposer d'autres aménagements (testament, etc.).

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