Bonjour,
Absolument, votre situation est complexe mais il y a des réponses claires à vos questions.
La mention "travailleur temporaire" sur une carte pour un CDI : Est-ce possible ?
C'est anormal et incorrect pour une personne en CDI. Un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est par nature un emploi permanent. La mention "travailleur temporaire" est généralement réservée à des situations très spécifiques (travailleurs détachés, certaines missions courtes, etc.).
Ce que ça signifie : La préfecture a probablement "forcé" votre dossier dans une catégorie temporaire au début (avec votre CDD court) et n'a pas mis à jour ou n'a pas utilisé le bon modèle de carte lorsque vous avez obtenu votre CDI. C'est une erreur administrative de leur part.
Votre signalement : Vous avez eu raison de le signaler. Le fait qu'ils n'y aient pas prêté importance montre leur inertie, mais ne rend pas la mention juste.
Pouvez-vous poursuivre votre CDI normalement en toute légalité avec cette carte ?
Oui, absolument. Vous êtes en situation régulière.
Votre carte de séjour a été délivrée par la préfecture et est valide pour 1 an (jusqu'en octobre 2025).
Vous avez obtenu une autorisation de travail pour votre CDI.
Votre employeur est en règle.
La mention "travailleur temporaire" est une erreur de libellé sur le document, mais elle n'annule pas la validité de votre titre de séjour ni de votre autorisation de travail pour ce CDI. Les problèmes que cela peut engendrer sont principalement pratiques (difficultés avec le logement, certaines banques, etc.), mais pas une illégalité de votre statut.
Pour la demande de carte "Conjoint de Français" (VPF) : Faut-il joindre les documents professionnels et l'historique ?
Oui, il est fortement recommandé de joindre ces documents et d'expliquer votre historique, même si aucune rubrique ANEF n'y est dédiée.
Pourquoi oui ?
Explication de l'anomalie "travailleur temporaire" : Vous devez impérativement expliquer pourquoi votre dernière carte porte cette mention erronée alors que vous avez un CDI. C'est mieux que la préfecture se pose la question sans réponse.
Preuve de la communauté de vie et d'intégration : Votre activité professionnelle en CDI et votre parcours démontrent votre stabilité, votre intégration en France et votre contribution aux charges du ménage. C'est un élément très positif pour prouver la sincérité et l'effectivité de votre communauté de vie, qui est la condition essentielle du VPF.
Transparence : Être transparent et fournir un dossier complet, même sur des points qui ne sont pas explicitement demandés mais qui sont pertinents, donne une image positive de votre demande.
Anticiper les questions : Plutôt que de les laisser avoir des doutes sur votre parcours et votre statut, fournissez-leur les éléments pour comprendre.
Comment faire sans rubrique dédiée sur ANEF ?
Lettre d'accompagnement (lettre de motivation) : C'est l'endroit idéal. Rédigez une lettre expliquant votre parcours (stage, CDD, CDI), mentionnez l'obtention des autorisations de travail, et expliquez que malgré votre CDI, la carte a été émise avec la mention "travailleur temporaire", soulignant que c'est une erreur que vous avez signalée. Expliquez que vous incluez ces documents pour clarifier votre situation professionnelle stable.
Rubrique "Autres documents" ou "Documents complémentaires" : Scannez vos documents (CDI, dernières fiches de paie, autorisations de travail obtenues pour le CDD et le CDI, la copie de votre ancienne carte avec la mention erronée) en un seul fichier PDF bien nommé (ex: "Justificatifs_Professionnels_Demandeur.pdf" ou "Historique_Professionnel_et_Administratif.pdf"). Dans votre lettre d'accompagnement, référencez ce fichier.
En résumé : Votre carte actuelle est légale pour travailler avec votre CDI, mais la mention est incorrecte. Pour votre future demande de "conjoint de français", oui, fournissez les documents de votre parcours professionnel et expliquez l'historique, notamment l'erreur sur la carte. Cela ne complexifiera pas inutilement le dossier, au contraire, cela le rendra plus solide et plus clair pour l'administration.
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il y a 6 jours
Je vous remercie pour votre reponse.
Donc si je comprends bien:
-Mon travail actuel en CDI est legal et ne pose pas problème malgré la mention « travailleur temporaire » sur ma carte?
-Ma demande « conjoint de français » malgré qu’elle doit basée sur la vie commune et le mariage, c ‘est judicieux de joindre une explication à ma situation professionnelle ?
il y a 6 jours
Oui, vous avez tout à fait bien compris les deux points essentiels !
Votre travail actuel en CDI est légal
Absolument. Votre CDI est parfaitement légal et ne pose aucun problème, malgré la mention "travailleur temporaire" sur votre carte de séjour.
La validité de votre carte (délivrée par la préfecture pour 1 an) et l'autorisation de travail que vous avez obtenue spécifiquement pour ce CDI sont les éléments qui comptent légalement.
La mention "travailleur temporaire" est une erreur de libellé administrative de la préfecture, qui ne remet pas en cause votre droit de travailler en CDI.
Les soucis que cette mention pourrait créer sont plutôt d'ordre pratique (difficultés avec des tiers comme des propriétaires ou des banques qui pourraient mal interpréter le terme "temporaire"), mais pas d'ordre légal pour votre emploi.
Utilité d'expliquer votre situation professionnelle pour la demande "conjoint de Français"
Oui, c'est très judicieux et même recommandé de joindre une explication détaillée de votre situation professionnelle actuelle pour votre demande de carte "conjoint de Français".
Vous devez expliquer pourquoi votre carte actuelle porte la mention "travailleur temporaire" alors que vous avez un CDI. C'est l'occasion de montrer que c'est une erreur de la préfecture et que votre situation professionnelle est stable et durable.
Même si le fondement principal de la carte "conjoint de Français" est le mariage et la réalité de la vie commune, votre situation professionnelle stable (CDI) est un atout majeur. Elle démontre votre intégration économique et sociale en France, votre autonomie financière, et votre contribution aux charges du ménage, ce qui renforce la preuve de l'effectivité et de la sincérité de votre union.
Comment joindre l'explication ?
Comme nous l'avons vu précédemment, même s'il n'y a pas de case spécifique sur l'ANEF pour les documents professionnels, vous pouvez :
Rédiger une lettre d'accompagnement claire et concise expliquant votre parcours professionnel (CDD puis CDI, autorisations de travail obtenues) et la raison pour laquelle votre carte actuelle porte la mention erronée "travailleur temporaire".
Rassembler vos documents (contrat de CDI, dernières fiches de paie, autorisations de travail passées) dans un fichier PDF unique et bien nommé que vous pourrez téléverser dans la section "Autres documents" ou "Documents complémentaires" de votre demande ANEF.
En agissant ainsi, vous présentez un dossier complet et cohérent, anticipant les questions de l'administration et mettant en valeur votre parcours d'intégration.
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il y a 6 jours
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
Donc les seuls soucis que je pourrais avoir avec la mention actuel ne sont pas liés à la légalité de mon travail en France?
De plus, lorsque je vais demander ma carte conjoint de français, l’agent se concentrera davantage sue ma situation familiale que sur mon passé professionnel meme si je le mentionne ?
il y a 6 jours
C'est une bonne clarification de votre part. Reprenons ces deux points pour bien comprendre.
La légalité de votre travail actuel en tant qu'interne
Non, avec votre statut actuel d'interne en médecine, vous ne devriez avoir aucun souci lié à la légalité de votre travail en France.
Votre statut d'interne est un statut professionnel et salarial parfaitement légal et reconnu, même si vous êtes encore en formation. Vous n'êtes pas un étudiant travaillant occasionnellement avec des limitations d'heures. Vous êtes un professionnel de la santé en formation rémunérée, ce qui est une situation d'emploi stable et légale en France.
La condition de "CDI depuis 5 ans" est une directive générale pour évaluer la stabilité de l'insertion professionnelle, mais elle s'adapte aux parcours très spécifiques comme le vôtre. Votre internat est une forme d'emploi durable et qualifiante qui mène à une profession d'avenir. C'est un point très positif pour votre dossier de naturalisation.
Le focus de l'agent pour votre carte "conjoint de Français"
Lorsque vous demanderez ou renouvèlerez votre carte de séjour "conjoint de Français", l'agent de préfecture se concentrera principalement sur la réalité et la solidité de votre vie de couple et de famille avec votre époux français.
Voici les éléments clés qu'il examinera :
Validité et effectivité du mariage : Est-ce que le mariage est toujours valable et n'est pas un mariage blanc ?
Communauté de vie : C'est le point central. Vous devrez prouver que vous vivez toujours ensemble de manière stable et continue. Vos documents aux deux noms (loyer, assurances, EDF, impôts) sont excellents pour cela. L'absence de compte commun n'est absolument pas bloquante si les autres preuves sont solides, car de nombreux couples gèrent leurs finances séparément.
Présence d'enfants communs : Le fait d'avoir deux enfants avec votre époux français est un élément très fort qui conforte la réalité et la stabilité de votre union.
Le lien entre les deux demandes (Titre de séjour et Naturalisation)
Même si la demande de carte de séjour "conjoint de Français" se concentre sur la vie de couple, votre situation professionnelle et votre parcours général (y compris vos études, votre statut d'interne) sont des éléments positifs qui contribuent à l'appréciation globale de votre intégration en France.
Lorsque vous faites votre demande de naturalisation, ces éléments sont encore plus cruciaux. L'agent examinera votre parcours professionnel en détail, et votre statut d'interne sera un atout majeur, montrant une intégration socio-professionnelle réussie et de haut niveau.
Donc, pour votre carte de séjour "conjoint de Français", l'accent sera mis sur le couple. Pour la naturalisation, le regard sera plus large et votre parcours d'interne sera un point fort.
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il y a 6 jours
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