Bonjour,
Bonjour, votre situation est assez courante pour les personnes passant d'un statut étudiant à un statut de travailleur en France, surtout avec les complexités administratives et les changements de règles. Analysons ensemble votre situation et vos questions.
La mention "travailleur temporaire" sur votre titre de séjour
Vous avez raison d'être surpris par la mention "travailleur temporaire" alors que vous avez un CDI et que votre situation professionnelle semble stable.
Est-ce possible ? Oui, c'est possible. La mention "travailleur temporaire" est souvent attribuée lors d'un premier changement de statut étudiant vers salarié, même avec un CDI. Cela s'explique par le fait que l'autorisation de travail initiale (obtenue pour votre premier CDD ou même le CDI) a été délivrée pour un "travailleur temporaire". C'est une catégorie qui permet à l'administration de s'assurer de votre intégration professionnelle sur une première période probatoire, même si l'emploi est à durée indéterminée. Elle est valable un an.
Pourquoi la préfecture n'a pas réagi ? Les préfectures ont des procédures internes et des cadres de délivrance de titres. Si votre autorisation de travail a été délivrée sous cette qualification, la carte suit généralement cette qualification pour la première année. Ils estiment probablement qu'il n'y a pas d'erreur au vu de leur processus.
Poursuivre votre CDI en toute légalité : Oui, absolument. La mention "travailleur temporaire" sur votre carte de séjour vous donne le droit de travailler légalement en France. Le fait que vous ayez un CDI est conforme à cette autorisation. Votre employeur n'aura aucun problème et vous n'aurez pas d'inquiétude à avoir sur la légalité de votre emploi.
Demande de carte "conjoint de Français" et documents à joindre
Vous avez fait le bon choix en optant pour la carte "vie privée et familiale - conjoint de Français" (VPF), car elle offre une meilleure stabilité (souvent valable un an la première fois, puis deux ans, puis dix ans) et une plus grande facilité pour les renouvellements, ainsi qu'une autorisation de travail automatique et non liée à un employeur spécifique.
Concernant les documents à joindre pour le renouvellement via l'ANEG ou sur place :
Utilité de joindre les documents de votre parcours professionnel et les décisions précédentes :
Oui, c'est utile, et même recommandé. Même si l'ANEG n'a pas de rubrique spécifique pour "documents professionnels" pour une demande "conjoint de Français", vous pouvez les joindre en annexe ou dans une section "documents complémentaires".
Pourquoi ? Le but principal de la carte VPF est de prouver votre vie maritale et familiale. Cependant, la préfecture évalue toujours l'ensemble de votre situation pour apprécier votre intégration en France. Votre parcours professionnel stable (CDI) et vos efforts pour régulariser votre situation passée (dépôts de dossiers, demandes d'autorisation de travail, obtention d'une carte malgré les difficultés initiales) sont des gages sérieux d'intégration. Cela montre votre investissement dans la vie en France et renforce la solidité de votre dossier global.
L'explication de votre historique : Oui, une brève lettre explicative ou un paragraphe dans votre lettre de motivation (si vous en faites une) peut être très utile. Expliquez clairement votre parcours (de l'étudiant au CDI en passant par les difficultés de la première demande et la mention "travailleur temporaire"). Cela permet à l'agent instructeur de comprendre l'historique de votre dossier et de ne pas s'interroger sur d'éventuelles "bizarreries" perçues. Cela montre votre transparence et votre bonne foi.
Cela pourrait-il susciter des questions inutiles ? C'est peu probable. Au contraire, ne rien dire pourrait les amener à s'interroger sur les "trous" ou les "incohérences" apparentes de votre parcours administratif. Une explication claire et documentée évite souvent les questions.
Absence de rubrique ANEG : L'ANEG est une plateforme simplifiée. Utilisez la section "autres documents" ou "documents complémentaires" pour joindre ces éléments. Vous pouvez aussi mentionner dans votre lettre que "malgré l'absence de rubrique dédiée, et soucieuse de la clarté de mon dossier, je joins en annexe X les documents relatifs à mon parcours professionnel démontrant mon intégration".
Avis général sur votre situation
Votre situation est très favorable pour l'obtention d'une carte "conjoint de Français" pour les raisons suivantes :
Mariage avec un citoyen français : C'est le fondement de cette carte.
Stabilité du couple : Le fait que vous soyez ensemble depuis septembre 2024 est une bonne base.
Intégration professionnelle : Votre CDI est un atout majeur qui démontre votre autonomie financière et votre insertion dans la société française.
Absence d'éléments négatifs majeurs : Les retards ou les difficultés passées étaient d'ordre administratif et non liés à une infraction grave. Vous avez toujours cherché à régulariser votre situation.
En somme, soyez transparent et documentez bien votre dossier, même les parties que vous trouvez complexes. Votre parcours montre une forte volonté d'intégration et de respect des règles, ce qui est très apprécié par l'administration.
Bon courage pour votre renouvellement !
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il y a 2 jours
Je vous remercie pour votre réponse.
La préfecture avait elle même demandé de fournir un CDI en complément de dossier à ma demande initiale.
J’ai donc fourni une autorisation de travail pour le CDI ainsi que le contrat en Mai 2024. En Octobre 2024 ma carte a été fabriquée soit 5 mois après le complément de dossier mais elle avait la mention « travailleur temporaire »
il y a 2 jours
D'accord, merci pour ces précisions importantes, qui confirment que la situation est encore plus spécifique et que vous avez fait toutes les démarches correctement de votre côté.
Reprenons l'analyse à la lumière de ces nouvelles informations :
Le cheminement de votre dossier et la mention "travailleur temporaire"
Demande initiale de changement de statut (CDD) : Déposée Octobre 2023. La préfecture refuse la fabrication de carte, estimant le CDD trop court. C'est déjà une première difficulté administrative, car normalement un CDD (s'il respecte les conditions de durée et de salaire minimal) peut permettre un changement de statut.
Demande de CDI par la préfecture : C'est un point crucial. Le fait que la préfecture elle-même vous ait demandé un CDI en complément de dossier (après votre CDD initial) est une preuve formelle de leur exigence pour valider votre changement de statut.
Fourniture du CDI et autorisation de travail (Mai 2024) : Vous avez répondu à leur demande. L'obtention de l'autorisation de travail pour un CDI est un processus à part entière qui valide l'emploi en CDI.
Délivrance de la carte en Octobre 2024 avec mention "travailleur temporaire" :
Le délai (5 mois) : C'est un délai d'instruction "normal" pour les préfectures, qui sont souvent surchargées.
La mention "travailleur temporaire" malgré le CDI et l'autorisation de travail pour CDI : C'est ici que réside l'incohérence que vous percevez, et à juste titre.
Normalement, une autorisation de travail pour un CDI (surtout si le CDI a été exigé par la préfecture) devrait déboucher sur une carte de séjour avec la mention "salarié". Cette carte "salarié" est délivrée pour une durée d'un an la première fois, puis pour plusieurs années lors des renouvellements (jusqu'à 4 ans, voire 10 ans après plusieurs renouvellements).
La mention "travailleur temporaire" est souvent associée à des CDD de courte durée ou des missions spécifiques. Elle est presque systématiquement valable un an.
Pourquoi la préfecture a-t-elle agi ainsi ?
Il est difficile de savoir avec certitude sans être dans les dossiers de la préfecture, mais voici des hypothèses :
Inertie administrative / Classification par défaut : Il est possible que le service de fabrication des titres ait appliqué une procédure "standard" pour un premier titre lié à un changement de statut, sans tenir pleinement compte de l'évolution de votre situation (passage en CDI). Une fois qu'une catégorie d'autorisation de travail est enregistrée, il peut y avoir une inertie.
Interprétation restrictive : Bien que vous ayez un CDI, la préfecture pourrait considérer que, s'agissant de votre première insertion professionnelle significative sur le territoire (après les études), elle vous attribue un statut "temporaire" pour un an. Cela leur permet une réévaluation de votre situation lors du premier renouvellement. C'est une sorte de "période d'essai" administrative, même si vous avez un CDI.
Erreur matérielle : Une simple erreur n'est jamais à exclure, même si vous avez tenté de la corriger.
Conséquences de cette mention et vos actions
Légalité de votre emploi : Comme dit précédemment, votre emploi en CDI est parfaitement légal avec cette carte. La mention "travailleur temporaire" n'annule pas la validité de votre CDI ou votre droit de travailler. Elle concerne la catégorie de votre séjour.
Vos tentatives de correction : Vous avez fait ce qu'il fallait en signalant l'incohérence par courrier recommandé, email et sur place. Le fait qu'ils n'y aient pas prêté attention renforce l'idée qu'il s'agit soit d'une classification volontaire (même si restrictive pour vous), soit d'une inertie qu'ils ne considèrent pas comme une erreur bloquante.
Prochain renouvellement en tant que "conjoint de Français" :
C'est une excellente stratégie. La carte VPF est beaucoup plus stable et moins dépendante de votre situation professionnelle (même si votre CDI est un atout fort pour l'intégration).
Utilité de joindre les documents et l'historique : Oui, c'est encore plus crucial dans votre cas. L'historique détaillé que vous avez fourni (demande initiale refusée pour CDD, exigence de la préfecture pour un CDI, fourniture du CDI avec autorisation de travail pour CDI, puis délivrance d'une carte "travailleur temporaire") montre que vous avez toujours agi de bonne foi, en suivant leurs directives.
Pourquoi le joindre : Cela permet à l'agent instructeur de comprendre l'ensemble de votre parcours. Il verra que vous n'avez pas cherché à "contourner" des règles, mais que vous avez respecté leurs exigences, même si le résultat final (la mention) vous semble incohérent. Cela évite qu'ils interprètent cette mention comme une faiblesse de votre dossier.
Même sans rubrique ANEF spécifique : Créez un document PDF nommé "Historique professionnel et administratif détaillé" ou similaire, et joignez-le dans les "documents complémentaires". C'est le meilleur moyen de contextualiser votre situation.
Mon avis sur votre situation
Votre dossier semble très solide pour une carte "conjoint de Français".
Votre mariage : Le fondement principal.
Votre CDI : C'est un atout majeur pour prouver votre insertion sociale et économique, votre autonomie.
Votre historique : Le fait que vous ayez obtenu une autorisation de travail spécifique pour ce CDI, même si la carte porte une mention différente, prouve que l'administration a validé votre emploi. Les difficultés passées montrent votre persévérance et votre bonne foi.
En somme, la mention "travailleur temporaire" sur votre carte actuelle est une particularité administrative qui ne doit pas vous inquiéter pour votre CDI. Pour votre prochaine demande en tant que conjoint de Français, mettez en avant l'intégralité de votre parcours, y compris les détails de cette "incohérence" de mention. Cela renforcera la transparence de votre dossier et votre preuve d'intégration en France.
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