Demande d'information les modalités de dépôt dossier pour les algériens après 10

Sujet initié par Zen, il y a 6 jours - 602 vues

Bonjour,

Votre situation est très classique pour les ressortissants algériens en France, car l'Accord franco-algérien de 1968 régit leur séjour de manière spécifique, souvent différente du droit commun des étrangers (CESEDA).

Voici des éclaircissements pour la préfecture de l'Essonne, en tenant compte de vos observations :

1. La base légale de votre demande : L'Accord franco-algérien de 1968

Vous avez absolument raison. Votre demande de certificat de résidence de 10 ans en tant qu'Algérien relève de l'Article 6.1 de l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet accord est un texte spécifique qui prime sur le droit commun des étrangers pour les Algériens.

L'Article 6.1 prévoit la délivrance d'un certificat de résidence de 10 ans à l'Algérien qui justifie de :

10 ans de résidence habituelle et ininterrompue en France (ou 15 ans si le séjour a été comme étudiant),

et qui ne tombe pas sous le coup d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire, et dont la présence ne constitue pas une menace à l'ordre public.

2. Comment ça marche à la Préfecture de l'Essonne (Évry-Courcouronnes) ?

Comme beaucoup de préfectures, celle de l'Essonne (et sous-préfectures associées) a largement dématérialisé les prises de rendez-vous.

Rendez-vous en ligne : La grande majorité des rendez-vous se prennent désormais via leur site internet officiel.

Allez sur le site de la Préfecture de l'Essonne : www.essonne.gouv.fr

Cherchez la rubrique "Démarches administratives" ou "Étrangers en France".

Vous devriez y trouver un lien pour "Prendre rendez-vous" ou "Demander un titre de séjour".

Même si les rubriques peuvent sembler générales ("10 ans"), elles doivent inclure les Algériens. Le fait qu'ils demandent votre nationalité sur le formulaire est justement pour aiguiller votre demande vers le bon régime juridique (Accord franco-algérien si vous êtes Algérien, ou CESEDA si vous êtes d'une autre nationalité).

Créneaux horaires : Comme à Paris, les créneaux de rendez-vous sont souvent limités et difficiles à obtenir. Ils peuvent être mis en ligne à des jours et heures précis (par exemple, chaque lundi matin, ou à des dates données). Il faut malheureusement faire preuve de patience et de persévérance en se connectant très régulièrement. La situation est la même dans la plupart des grandes préfectures.

Pas de "pages d'heures" spécifiques pour Algériens comme à Paris ? Il est possible que le système d'Évry-Courcouronnes ne fasse pas une distinction visible dans l'interface de prise de rendez-vous pour les Algériens, mais que la nationalité soit un critère interne de traitement ou de documentation demandée. Ce qui compte, c'est que vous trouviez la catégorie correspondant à une première demande de titre de séjour pour 10 ans, et que vous sélectionniez bien votre nationalité algérienne.

3. La distinction "10 ans mais pas pour les Algériens" ?

Cette observation est source de confusion, mais ne vous inquiétez pas :

Le droit commun français (CESEDA) prévoit aussi des cartes de résident de 10 ans pour les étrangers non-Algériens (par exemple, pour motifs familiaux, ou après un certain nombre d'années avec d'autres titres de séjour).

Mais en tant qu'Algérien, votre demande de 10 ans sera toujours instruite sur la base de l'Accord franco-algérien. La préfecture ne peut pas refuser d'appliquer cet accord.

Quand le formulaire vous demande votre nationalité, c'est précisément pour cela. Une fois que vous cochez "Algérienne", le système doit vous orienter vers les conditions et documents relatifs à l'Accord de 1968.

4. Vos démarches concrètes :

Consultez attentivement le site de la Préfecture de l'Essonne : Lisez toutes les rubriques concernant les "étrangers", les "titres de séjour" et la "prise de rendez-vous". Il y a souvent des FAQ ou des listes de pièces par situation.

Identifiez la bonne catégorie de rendez-vous : Cherchez une catégorie comme "Première demande de certificat de résidence 10 ans", "Renouvellement de titre de séjour" (si vous avez un titre actuel) ou "Demande de titre pour Algériens".

Soyez prêt avec les pièces : Préparez un dossier très complet prouvant vos 10 ans de présence continue et habituelle en France. Cela peut inclure :

Passeport algérien valide.

Anciens titres de séjour.

Justificatifs de domicile sur les 10 dernières années (quittances de loyer, factures d'électricité/gaz/téléphone à votre nom, attestations d'hébergement stables).

Justificatifs de scolarité ou de travail sur 10 ans (certificats de scolarité, contrats de travail, fiches de paie, avis d'imposition).

Tout document prouvant une présence stable et continue.

Soyez persévérant pour le rendez-vous : Les créneaux se libèrent souvent à des heures précises (tôt le matin, ou certains jours de la semaine). Connectez-vous régulièrement au service de prise de rendez-vous en ligne.

Si, après de multiples tentatives et une lecture approfondie du site, vous ne trouvez toujours pas comment prendre rendez-vous pour votre situation spécifique d'Algérien avec 10 ans de présence, vous pourriez tenter d'envoyer un mail au service des étrangers de la préfecture (adresse souvent indiquée sur le site) ou de contacter des associations d'aide aux étrangers dans l'Essonne qui connaissent bien les procédures locales.

Bon courage dans vos démarches !

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Bonjour

Vous êtes ressortissant algérien et vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour de 10 ans conformément à l'accord franco-algérien de 1968, après 10 années de présence sur le territoire français. Cet accord prévoit en effet un cadre spécifique pour les Algériens, notamment la possibilité d’obtenir un certificat de résidence de dix ans, sous réserve de pouvoir prouver une présence continue en France et une certaine stabilité de vie.

À Paris, les ressortissants algériens disposent de créneaux horaires spécifiques publiés tous les quatre mois pour effectuer leur demande. Vous avez constaté que ce système n’est pas appliqué dans la préfecture de l’Essonne, à Évry-Courcouronnes, et vous vous interrogez sur la procédure à suivre localement.

Il est vrai que chaque préfecture applique ses propres modalités de réception des dossiers, même si le droit reste le même. À Évry-Courcouronnes, il n’existe pas de plateforme dédiée aux ressortissants algériens, mais la nationalité doit être indiquée dans la demande, ce qui permet à l’administration d’appliquer les dispositions de l’accord bilatéral franco-algérien. Cette précision est essentielle pour que votre dossier soit traité conformément aux textes spécifiques.

Je vous recommande de vous rendre sur le site officiel de la préfecture de l’Essonne afin de connaître les modalités de dépôt du dossier. Il est également possible que les démarches se fassent via la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France). Préparez un dossier solide avec des preuves claires de votre présence continue en France depuis 10 ans (documents administratifs, témoignages, etc.).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour maître merci pour votre réponse
Pour cette démarche ça prend combien de temps pour avoir un rendez-vous