La caf me coupes les vives depuis mai 2025

Sujet initié par Mimil, il y a 16 heures - 167 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation, il est très difficile de se retrouver sans aucune ressource, surtout lorsque vous avez déjà fourni les documents demandés. Le délai de traitement indiqué par la CAF est de 3 à 4 semaines, et vous avez transmis vos documents le 13 juin 2025. Nous sommes le 14 juillet 2025, ce qui signifie que ce délai est dépassé.

Voici ce que vous devez faire et les recours à votre disposition :

1. Relancer la CAF de manière formelle et urgente

Vous avez déjà transmis les documents, mais la suspension persiste. Il faut insister et laisser une trace de vos démarches.

Contactez la CAF par téléphone : Appelez le numéro de téléphone de votre CAF (généralement le 3230). Expliquez clairement la situation : vous avez travaillé 6 jours en 2024, avez reçu une demande d'attestation de ressources le 20 mai 2025, avez transmis les documents le 13 juin 2025, et depuis cette date, vous n'avez plus aucune prestation. Insistez sur le fait que vous êtes sans ressources et demandez un traitement en urgence de votre dossier. Demandez le nom de la personne avec qui vous parlez.

Envoyez un message via votre espace personnel CAF : Dans la rubrique "Mes démarches" ou "Nous contacter", utilisez la messagerie sécurisée. Rappelez les faits, les dates d'envoi des documents et votre situation financière critique. Demandez une régularisation rapide et un déblocage des paiements.

Rendez-vous à l'accueil de la CAF (si possible) : Si votre CAF dispose d'un accueil physique, déplacez-vous avec une copie de tous les documents que vous avez envoyés (attestation de ressource, attestation employeur) et, si vous l'avez, la preuve de leur envoi (récépissé d'envoi en ligne, ou copie du courrier si envoyé par La Poste). Demandez à parler à un gestionnaire de dossier et expliquez votre urgence.

2. Comprendre pourquoi la coupure a eu lieu et la déclaration de vos revenus

Déclaration des revenus : Même si le RSA est cumulable avec des revenus d'activité, le montant du RSA est recalculé en fonction de ces revenus. Il est crucial de déclarer tout revenu, même minime, dans votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR). Si les 6 jours de vendanges en 2024 n'ont pas été déclarés dans la DTR correspondante, c'est ce qui a pu déclencher la suspension. La CAF reçoit des informations de l'administration fiscale et de l'URSSAF, ce qui lui permet de détecter les revenus non déclarés.

Suspension conservatoire : La CAF a le droit de suspendre les versements à titre conservatoire dès qu'elle a un doute sur votre situation ou qu'elle attend des informations pour recalculer vos droits. C'est une mesure préventive pour éviter de vous verser un trop-perçu.

3. Les recours si la situation ne se débloque pas rapidement

Si, malgré vos relances directes, votre situation n'est pas régularisée dans les prochains jours (par exemple, d'ici la fin de la semaine ou début de la semaine prochaine) :

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) : Adressez un courrier détaillé à la Direction de votre CAF. Rappelez toutes les dates (suspension, réception du courrier de demande, envoi des documents) et insistez sur le fait que vous êtes sans aucune ressource et que le délai de traitement est dépassé. Joignez à nouveau des copies de tous les documents justificatifs.

Saisissez le médiateur de la CAF : Le médiateur est une personne indépendante au sein de la CAF, chargée de résoudre les litiges entre les allocataires et l'organisme. Ses coordonnées sont disponibles sur le site internet de votre CAF ou à l'accueil. Expliquez-lui votre situation de blocage et votre urgence.

Contactez les services sociaux : Si l'absence de ressources met votre situation en très grande difficulté (impossibilité de payer le loyer, de vous nourrir, etc.), contactez le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre mairie ou les services sociaux de votre département. Ils pourront vous écouter, vous conseiller et éventuellement vous orienter vers des aides d'urgence (aide alimentaire, hébergement d'urgence, etc.).

Il est impératif que vous agissiez rapidement et que vous gardiez une trace de toutes vos démarches. Votre situation est urgente et la CAF doit y répondre.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

La CAF peut suspendre temporairement le versement du RSA si elle a un doute sur votre situation ou attend des justificatifs — c’est une suspension conservatoire destinée à éviter les trop-perçus. C’est légal tant que le dossier est en cours de vérification, mais ça ne doit pas durer indéfiniment surtout si les documents ont été transmis.

Dans votre cas :

Vous avez envoyé les justificatifs le 13 juin 2025, or les délais annoncés par la CAF sont de 3 à 4 semaines, donc ce délai est dépassé.

Vous êtes sans ressource depuis mai, ce qui rend la situation urgente et potentiellement préjudiciable.

Recours recommandés:
Relancer la CAF formellement

Appelez le 3230 et demandez un traitement prioritaire de votre dossier.

Envoyez un message via votre espace CAF (rubrique “Nous contacter”) en rappelant les dates et votre absence totale de ressource.

Si possible, déplacez-vous en agence CAF avec copies de tous les documents envoyés, et demandez à voir un gestionnaire.

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception

Adressez-la à la Direction de votre CAF.

Incluez : vos explications, les dates clés, copies des justificatifs et demandez le déblocage urgent des droits.

Saisir le Médiateur de la CAF

C’est un recours gratuit et interne si la situation reste bloquée.

Ses coordonnées sont sur le site de votre CAF.

Contacter les services sociaux

Rendez-vous au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre ville ou appelez le 115 si vous êtes en grande détresse.

Ils peuvent vous orienter vers des aides alimentaires, financières ou d’urgence.

Même de courtes périodes d’emploi comme les vendanges doivent être déclarées dans votre Déclaration Trimestrielle de Ressources, car elles influencent les calculs du RSA. C’est probablement l’origine du blocage.

Vous êtes dans votre bon droit de réclamer une régularisation, surtout en ayant respecté les demandes.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.